Les pays les plus pauvres du monde subissent des pertes de milliards de dollars en recettes fiscales en raison de stratégies d’évitement fiscal auquel ont recours certaines multinationales.

C’est ce qu’estime "Mistreated"le nouveau rapport de l’organisme ActionAid dont la thèse repose sur une base de données de 500 traités fiscaux signés par des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en Afrique subsaharienne et en Asie. Ces travaux de recherche exhaustifs mettent en lumière les accords fiscaux passés entre PFR et pays plus riches et révèlent le recours à des réseaux de traités fiscaux pour limiter les payments d’impôts dans les PFR, privant ainsi ces pays de cruciaux revenus comme source vitale de financement public.

Le rapport appelle ainsi à l’examen urgent de ces traités, à plus de transparence dans le processus de négociations et de ratification, et à une meilleure évaluation des répercussions sur la collecte des recettes et sur le développement.

Le projet d’assistance technique en stratégie et politique de désendettement apportée au Soudan s’est achevé fin février. Financées par le Seco, les activités ont debuté par un séminaire de haut niveau au cours duquel le conseiller économique du Premier Ministre éthiopien a partagé les expériences de son pays dans le cadre du programme PPTE et IADM, et où des responsables politiques soudanais ont pu discuter de la première ébauche du document de politique nationale de désendettement.

Une formation Debt Pro© était également au programme, couvrant tous les aspects du logiciel utilisé par le FMI pour évaluer les besoins et l’impact de l’allégement de la dette.

Enfin, deux hauts fonctionnaires soudanais ont conduit un voyage d’études à Addis Abeba afin d’examiner les expériences éthiopiennes plus en détails.

Les autorités soudanaises en charge de l’évaluation du projet ont jugé que les objectifs de renforcement des capacités ont été atteints. Un document de politique nationale est en cours d’approbation.

DFI a pris part à une table ronde organisée à Londres par le Ministère britannique du développement international (DFID) sur la prochaine revue du cadre de viabilité de la dette des PFR des IBW, et a présenté les résultats de son rapport sur les priorités de la revue du CVD. Une autre étude achevée en 2015 sur les priorités relatives aux questions de dette dans le cadre du processus des Nations Unies sur le financement du développement sera prochainement publiée par DFID.

Un nouveau rapport (en anglais) par le FMI examine le rôle qu’auraient les politiques et les institutions fiscales sur la capacité de résilence économique de l’Afrique subsaharienne. Sur la base d’un échantillon de 26 pays de la région durant la période 1990-2013, cette analyse révèle qu’augmenter les recettes fiscales et accroître les dépenses sociales constituent un terrain favorable à la résilience economique.

Cette corrélation est examinée davantage au travers d’études de cas de 7 pays fragiles (Cameroun, Ethiopie, Mozambique, Niger, Nigéria, Rwanda et Ouganda) ayant connu des conflits ou des troubles civils, illustrant ainsi leur capacité de résilience afin de sortir de leur état de fragilité.

DFI a animé un atelier régional de renforcement des capacités à Bangkok dans le but de former une trentaine de membres du personnel d’Oxfam International Asie dans le domaine de l’analyse de la justice fiscale pour lutter contre les inegalités. La formation a traité la question des dépenses publiques anti-inegalités (en utilisant la base de données GSW) et des politiques anti-inegalités (en utilisant la nouvelle base de données fiscales GSW). Les participants ont ainsi pu définir les priorités qui guideraient leurs stratégies régionales et nationales de campagnes de plaidoyer sur la justice fiscale.

DFI a participé au Forum international de la British Academy en association avec le secrétariat de la Commission internationale sur le Financement des opportunités éducatives dans le monde (présidée par Gordon Brown). Sur la base de ses travaux pour GSW, GCE et l’UNESCO, DFI a présenté son point de vue sur les priorités relatives à la mobilisation de financement pour l’éducation durant la période des ODD et poursuivra sa collaboration avec le secretariat au cours des prochains mois en apportant ses contributions sur les tendances des dépenses publiques et les questions d’endettement.

Fondé sur les travaux de recherche de Development Finance International, une nouvelle publication de l’organisme WaterAid porte son attention sur la capacité des pays à utiliser les fonds disponibles destinés au secteur de l’eau, l’assainissement et de l’hygiène dans cinq pays de l’Afrique sub-saharienne : l'Afrique du Sud, l'Ethiopie, le Mozambique, le Rwanda, et l'Ouganda. Cette étude suggère qu’un leadership efficace de la part des pouvoirs publics – à un niveau régional, national et local – est un facteur clé du succès.

Les cinq études de cas révèlent qu’une forte volonté politique s’est traduite par une absorption positive des fonds, une plus grande transparence et de meilleurs services dans le secteur pour les communautés. D’autres facteurs importants incluent des ressources humaines qualifiées, un équilibre entre les budgets de fonctionnement et d’investissement pour les autorités locales, ainsi que la qualité de coordination et de communication entre les parties prenantes.

L’étude globale DFI est disponible ici (en anglais).

Sous l’égide de l’OIF et du gouvernement sénégalais, DFI a animé un atelier au cours duquel la première version d’une étude sur la mobilisation des ressources intérieures dans les pays OIF bénéficiaires de l’IDA a pu être présentée à des hauts cadres de 11 pays-membres de l’OIF. Ces recherches ont également suscité des discussions sur les besoins en assistance technique que pourraient nécessiter ces pays. Cette rencontre a par ailleurs bénéficié des interventions d’experts en fiscalité issus des institutions suivantes : CREDAF, FERDI, FMI, LSE, OCDE, Oxfam, UEMOA, PNUD, Banque mondiale et ATAF,  ICRICT et CEMAC.

DFID a chargé DFI de conduire une étude identifiant les meilleures pratiques parmi les pays en développement qui maintiennent la viabilité de leurs dettes publiques en assurant que les fonds empruntés sont bien destinés à des « dépenses productives ».

Deux missions ont eu lieu au Rwanda (9-13 novembre) et au Ghana (7-11 décembre) au cours desquelles DFI a procédé à des entretiens avec une vingtaine de parties prenantes. La production d’un rapport d’étude de cas a également été planifiée avec l’équipe locale.

DFI a pris part à la 10ème conférence sur la gestion de la dette de la CNUCED tenue à Genève. Avec la gestion de la dette pour un développement inclusif et durable au cœur des débats, cette rencontre a réuni les plus de 200 experts en gestion de la dette du monde entier.

L’intervention de DFI a porté sur le thème de la gestion des risques fiscaux associés aux passifs conditionnels, en mettant l’accent sur des mesures qui devraient être prises ex ante pour éviter et réduire ces passifs, plutôt que de prendre des dispositions ex post. Suivez ce lien pour accéder à la présentation ainsi que de plus amples informations sur la conférence.