September 23, 2021
 
 
 
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Meilleures pratiques juridiques et institutionnelles

Le cadre juridique et institutionnel est un élément important de la gestion de la dette. En particulier, une structure institutionnelle efficace doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • responsabilités institutionnelles et départementales claires qui soient définies par la loi et couvrent toutes les fonctions exécutives, techniques et de gestion ;
  • dispositions complètes (notamment par le biais de règlements) sur l’apport et le flux d’informations et de données ;
  • dispositions complètes (notamment par le biais de règlements) imposant la réalisation d’évaluations et d’audits par des unités de gestion de la dette ;
  • mécanismes de coordination clairs au niveau politique et technique ;
  • circulaires de législation et de mise en œuvre définissant les paramètres de la souscription, des garanties et du service de la dette.


Bien que l’expérience de nombreux pays révèle qu’il n’existe pas de cadre supérieur, DFI a réuni des informations sur les meilleures pratiques concernant le cadre juridique, le régime institutionnel et les structures de coordination.

Pour aider les pays à évaluer la qualité de leurs structures juridiques et institutionnelles, DFI a mis au point une méthodologie d’évaluation, en collaboration avec ses partenaires régionaux. Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités des PPTE, DFI a acquis une vaste expérience de l’apport d’assistance aux pays pour qu’ils renforcent leurs capacités juridiques et institutionnelles, comme indiqué dans les articles Le PRC affiche une amélioration de la gestion de la dette des PPTE depuis 2002 et Évaluation des capacités des PPTE : comparaison PRC-IDA.

La Banque mondiale a récemment mis au point un Outil d’évaluation des performances en gestion de la dette (EPGD ou DeMPA en anglais).

Derniers travaux accomplis par DFI dans ce domaine:

10-20 novembre 2012 – Mission DeMPA au Kosovo

KosovoLa capitale kosovar Pristina a reçu une mission conjointe Banque mondiale/DRI ayant pour objectif d’évaluer la gestion de la dette du pays en se basant sur la méthodologie DeMPA élaboré part les IBW. Par ailleurs, des réunions ont eu lieu avec toutes les institutions impliquées dans le domaine de la gestion de la dette. Un projet de rapport a été préparé et sera soumis aux autorités dans les prochaines semaines. 


9-18 avril 2012 - Mission DeMPA au Niger

NigerUne mission conjointe Banque mondiale/DRI s'est rendue a Niamey afin d'évaluer la gestion de la dette du pays en se basant sur la méthodologie DeMPA élaborée par les IBW. La mission a tenu des réunions avec toutes les institutions impliquées dans la gestion de la dette. Un rapport préliminaire est actuellement sujet à commentaires et sera soumis aux autorités nigériennes sous peu. 


9-17 avril 2012 – Mission DeMPA au Burundi

BurundiDFI a pris part à la mission DeMPA conduite par la Banque mondiale au Burundi du 9 au 17 avril.  Au-delà de l'évaluation de la gestion de la dette qui a été réalisée, et des entretiens que la mission a eus avec les institutions et personnes clefs du cycle d'emprunt au Burundi, l'équipe a dispensé des formations sur les risques opérationnels, le calcul de l'élément don, l'interprétation des résultats d'une AVD du Burundi. Les conclusions préliminaires de la mission ont été partagées avec les entités cibles et les autorités du Ministère des Finances et de la planification du développement économique. 


28 janvier - 7 février 2012 - Mission DeMPA au Soudan

SudanUne mission conjointe Development Finance International, CNUCED et Banque mondiale s’est rendue à Khartoum en février pour conduire une mission d'évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA). La mission s’est entretenue avec plusieurs officiels des différentes agences chargées de la gestion de la dette et a également examiné les modalités de fonctionnement de certaines fonctions afin de déterminer si elles sont conformes aux normes internationales. Comme le requiert la méthodologie, chaque dimension des indicateurs a été notée et un avant-projet de rapport a été préparé pendant la mission, et est actuellement soumis à un comité de lecture. 


Juillet - septembre 2011 – Dernières missions sur l’aide et l’audit en Guinée

GuineaDeux experts DFI ont conduit leurs dernières missions en Guinée dans le cadre du programme national de renforcement des capacités en gestion de la dette, audit et contrôle. Après avoir lancé un programme de formation destiné à des cadres du Ministère des finances et des experts en investissement public, les consultants finalisent à présent un manuel national de procédures pour la gestion et le contrôle des projets d’investissement public. 


25 juillet - 5 août 2011 - DFI en mission au Sud-Soudan

Southern_SudanFinancée par le Fonds conjoint de donateurs pour le renforcement des capacités au Sud-Soudan, une mission DFI s'est rendue à Juba pour assister le Gouvernement de la toute nouvelle République du Sud-Soudan à étudier les options politiques pour le financement du développement post-indépendance – plus particulièrement l'emprunt en termes concessionnels – et les mesures institutionnelles et de renforcement des capacités requises pour établir une unité de gestion de la dette en coordination avec les mesures politiques au sens large. Pour plus d'info cliquer ici


Juin - Août 2011 - Missions institutionnelles en Zone Franc

Zone_FrancDans le cadre du Programme BCEAO/BEAC/BCC de Renforcement des Capacités du PRC PPTE, cinq missions institutionnelles ont été conduites au Sénégal (30 mai-3 juin), au Togo (6 -10 juin), au Burkina Faso (13-17 juin), en République centrafricaine (27 juillet-1er août), et aux Comores (15 -19 août). Ces missions ont pour objectif d’aider les pays à introduire des manuels de procédures qui adaptent les meilleures pratiques internationales aux besoins nationaux. Deux autres missions similaires sont prévues au Tchad et au Congo prochainement. 


11-22 juillet 2011 - Mission au Tadjikistan sur la réforme de la gestion de la dette

TajikistanDouchanbé a accueilli DFI et Banque mondiale pour une mission conjointe de Plan de réforme. La mission a rencontré plusieurs responsables impliqués dans la gestion de la dette et, ensemble, ont pu formuler un plan de réforme contenant des recommandations à court et moyen terme, et les besoins en renforcement des capacités et les coûts y afférents. Un avant-projet de rapport a été finalisé et circulé pour commentaires. 


1-10 juin 2011 - Mission DeMPA en Afghanistan

AfghanistanUne mission conjointe DFI et Banque mondiale s'est rendue à Kaboul pour conduire une évaluation de la performance en matière de gestion de la dette. La mission a rencontré des responsables issus de plusieurs agences impliquées dans la gestion de la dette et a vérifié si la performance des diverses fonctions est en accord avec les standards internationaux. Comme le requiert la méthodologie, une notation de A à D a été utilisée pour chaque dimension d'indicateurs. Un avant-projet de rapport a été préparé et circulé pour commentaires. 


16-26 mai 2011 - Mission DEMPA à Sao Tomé et Principe

Sao_Tome_and_PrincipeUne mission conjointe avec la Banque mondiale et DFI à Sao Tomé et Principe a rencontré des officiels de la Banque centrale, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de finances, ainsi que des banques commerciales qui opèrent dans le pays. Le principal objectif de cette mission était d’évaluer les capacités existantes en gestion de la dette au sein du cadre DeMPA. Une évaluation préliminaire à été présentée aux autorités nationales à l’issue de la mission. 


14-24 avril 2011 - Mission DFI au Tadjikistan

TajikistanDFI a participé à une mission au Tadjikistan du 14 au 24 avril. Conjointement organisée avec la Banque mondiale et la CNUCED, la mission s'est entretenue avec des responsables de la Banque centrale et du Ministère des finances, ainsi que des représentants des banques commerciales qui opèrent dans le pays. L'objectif principal de la mission était d'évaluer les capacités existantes en gestion de la dette au sein du cadre du DeMPA. Une évaluation préliminaire a été présentée aux autorités nationales à la fin de la mission. 


28 février – 4 mars 2011 – Atelier régional DeMPA en Amérique Latine

logo_cemlaWorld_BankUne personne-ressource de DFI a participé à l'Atelier régional DeMPA sur l’outil de performance de gestion de la dette, conjointement organisé par le Cemla à Mexico City. 31 participants issus de 14 pays ont répondu présents et DFI a assisté Haiti à terminer leur propre évaluation et à commenter les outils DeMPA. DFI produira aussi un article sur cet atelier dans le prochain bulletin du DMF. 


30 jan-3 fév 2011 - DFI au Soudan: allégement de la dette et renforcement des capacités

SudanFinancé par le Ministère suisse des Affaires Economiques, DFI a dirigé une mission technique à Khartoum pour assister le Gouvernement soudanais à programmer un possible allégement de la dette dans le cadre du processus PPTE. Cet allégement repose sur plusieurs décisions liées au traitement de la dette dans les débats sur la sécession par le Sud Soudan. DFI a également assisté les autorités à planifier un programme de renforcement des capacités sur 4 dans le but de maximiser l’allégement de sa dette et d’assurer sa viabilité post-allégement. 


24 mai-1er juin 2010 - Mission institutionnelle à Haïti

haiti-flag1Organisée par le CEMLA et financée par l’ACDI, cette seconde mission à Haïti avait pour objectif de réviser le cadre institutionnel de la gestion de la dette publique. Un avant-projet de loi a été produit au terme de cette mission.