Dernières nouvelles
Les 30 juin et 1er juillet 2016, Kyoto a accueilli la réunion inaugurale du “cadre inclusif”, une nouvelle instance permettant aux pays et juridictions intéressés de mettre en œuvre de manière harmonisée les mesures du plan BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices).
Sous l'égide du Comité des affaires fiscales de l'OCDE, des représentants de plus de 80 pays à différents stades de développement, ainsi que des organisations internationales et organismes fiscaux régionaux, se sont penchés sur les modalités de mise en œuvre des mesures adoptées à l’issue du Projet BEPS de l’OCDE et entérinées en novembre 2015 par les dirigeants du G20 réunis en Sommet à Antalya.

DFI a pris part à la première réunion du Comité consultatif de la societé civile sur les dépenses sociales dans les programmes du FMI. Ce groupe apportera des éléments de réflexion à la reconception du principe de conditionnalité du FMI relative aux dépenses sociales.
Les représentants du FMI et les autres panélistes ont débattu de l’envergure de cette revue, notamment les secteurs qui seront couverts et le besoin de considérer les autres travaux du FMI sur les inégalités. Il s’agira ainsi de mettre l’accent sur une couverture complète en matière d’éducation, de santé et de protection sociale, et les succès et échecs des conditionnalités existantes (telles que les niveaux minimums indicatifs de dépenses sociales).
La rencontre a également suscité un échange d’idées autour d’analyses existantes telles que les rapports de recherches et la base de données GSW et les participants ont aussi proposé des experts à contacter par les évaluateurs. D’autres réunions sont prévues, notamment un débat public en marge des Assemblées annuelles des IBW en octobre.
DFI a présidé une session au cours d’une réunion Commonwealth intitulée “Perspectives sur les Panama Papers” qui a mis l’accent sur les récents efforts entrepris pour combattre les flux financiers illicites par les “ paradis fiscaux” en promouvant le partage d’information entre pays et citoyens. Les intervenants ont débattu du rôle des “paradis fiscaux” dans les pays avancés et moins avancés et ont discuté d’un ensemble de mesures que les petits états insulaires en développement et les territoires dépendants de la Couronne britannique en particulier pourraient adopter afin de contribuer à la transparence et responsabilité fiscales globales. La déclaration finale de la rencontre est disponible ici (en anglais).
Pour coincider avec cette réunion, le Commonwealth a également publié ce rapport (en anglais) qui s’intéresse à l’impact des régulations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) dans les pays en développement du Commonwealth.
DRI a pris part à la première réunion du Réseau consultatif de Jubilee Debt Campaign. Les participants ont échangé des informations sur les dernières études en date portant sur le thème de l’endettement. Les travaux mentionnés ont varié d’une analyse de la crise et des négociations de la dette grecque aux dernières analyses de la soutenabilité de la dette dans les PVD, du rôle des PPP à l’impact des décisions qui ont découlé des fonds vautours argentins sur les mécanismes futurs de réglement de la dette. DRI a souligné ses travaux récents sur la soutenabilité de la dette et les travaux à venir sur les dépenses et l’endettement productifs.

DFI a contribué à l’organisation d’une réunion à New York sur le rôle des institutions financières internationales (IFI) (G20, ONU, FMI, Banque mondiale, OCDE et CSF) dans la lutte contre les inégalités de revenus à l’échelle nationale. Co-organisée par New Rules for Global Finance et Friedrich Ebert Stiftung, la rencontre a permis à des universitaires, représentants des IFI et analystes indépendants d’examiner comment la mission des IFI pouvait être interprétée pour combattre les inégalités, et ce dans le contexte des ODD.
Des conclusions fortes sont ressorties de ces débats sur les “mécanismes de transmission” au travers desquels les institutions pourraient réduire les inégalités. Ceci constituera un point saillant du rapport New Rules sur les IFI et les inégalités prévu pour début 2017.
Selon le dernier numéro des Perspectives économiques régionales en Afrique subsaharienne publié par le FMI, de nombreux pays issus de cette région subissent les retombées de chocs économiques multiples et connaissent actuellement un net recul de leur croissance, en dépit d’une récente et relativement longue période d’essor économique.
Ces tendances sont attribuées au déclin du prix des matières premières, à des conditions de financement plus strictes et à la grande sécheresse qui a frappé l’Afrique australe et orientale.


DFI répondu present à l’invitation du Forum des parties prenantes du DMF de la Banque mondiale (Mécanismes de gestion de la dette) tenu à Lusaka, en prenant part à la réunion de gouvernance de l’ICG du DMF et en faisant une présentation sur le Statut et les perspectives de la viabilité de la dette. Cet exposé, basé sur nos récents travaux entrepris pour le DFID et la BAD, a signalé qu’un nombre croissant de pays souffrent actuellement d’un endettement insoutenable, ce qui entre en concurrence avec les dépenses consacrées aux ODD. Enfin, DFI a conclu qu’un nouveau cycle d’allégement de la dette au niveau global était probable.
DFI a participé à la mission conjointe Banque mondiale-FMI à Niamey dont l’objectif était d’appuyer la commission technique du Comité interministériel de la dette à élaborer une stratégie de gestion de la dette à moyen terme (SDMT) sur la période 2016-2020. et permettre aux nigériens de disposer d’un plan annuel d’emprunt conformément à l’engagement pris avec le FMI.
Le constat clé de cette mission est qu’il existe une capacité réelle du Niger à élaborer, mais surtout à évaluer la mise en œuvre d’une SDMT, dont les résultats sont, de façon systématique, annexés à la Loi des Finances de l’Etat du Niger. La SDMT, qui a été élaborée de manière participative et inclusive, devrait être approuvée et validée par le Comité interministériel de la dette dont la présidence est assurée par le Premier ministre du Niger.

Kinshasa a accueilli la dernière mission du projet d’assistance technique en appui à la RDC dans la réforme du cadre juridique de la gestion de la dette et la conception d’une stratégie nationale de désendettement. Tenue du 4 au 29 avril, cette mission a mis un terme au programme exhaustif d’activités entamé en septembre 2015 et financé par la Banque africaine de développement.
Lancé par une première mission qui a évalué le cadre institutionnel de la RDC et fixé le calendrier de travail, cet appui technique s’est articulé autour de 8 missions étendues sur 8 mois, pour aboutir aux résultats suivants:
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L’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » a tenu un webinaire le 2 mai 2016. Lancé en juillet 2015 à Addis-Abéba, le projet conjoint OCDE-PNUD a pour objectif le transfert, dans le cadre de la résolution de cas concrets, de savoir et de compétences en matière de vérification fiscale à des administrations fiscales de pays en développement.

Le Réseau des ministres et experts des finances des PFR francophones s’est réuni à Washington, DC en marge des Assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Présidées par le Sénégal, les discussions se sont articulées autour de deux réunions: le 14 avril, les experts des finances et points focaux du réseau ont débattu de leurs priorités en termes de politique fiscale en faveur de la mobilisation des ressources intérieures pour financer les ODD. Les résultats de l’atelier technique tenu à Dakar en décembre 2015 sur les politiques fiscales pour la mobilisation des ressources intérieures leur ont été exposés, ainsi que les premières conclusions de l’étude sur les recettes fiscales conduite depuis 2015. DFI a également présenté les termes de référence de la prochaine étude sur les partenariats public-privé (PPP). Avec un lancement prévu en 2016-2017, cette étude s’inspirera des expériences des pays afin de déterminer comment les PPP pourraient s’intégrer le mieux possible dans les stratégies nationales de financement.
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