March 28, 2024
 
 
 
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7 mars - Nouveau rapport ActionAid sur les traités fiscaux

ActionaidLes pays les plus pauvres du monde subissent des pertes de milliards de dollars en recettes fiscales en raison de stratégies d’évitement fiscal auquel ont recours certaines multinationales.

C’est ce qu’estime "Mistreated"le nouveau rapport de l’organisme ActionAid dont la thèse repose sur une base de données de 500 traités fiscaux signés par des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire en Afrique subsaharienne et en Asie. Ces travaux de recherche exhaustifs mettent en lumière les accords fiscaux passés entre PFR et pays plus riches et révèlent le recours à des réseaux de traités fiscaux pour limiter les payments d’impôts dans les PFR, privant ainsi ces pays de cruciaux revenus comme source vitale de financement public.

Le rapport appelle ainsi à l’examen urgent de ces traités, à plus de transparence dans le processus de négociations et de ratification, et à une meilleure évaluation des répercussions sur la collecte des recettes et sur le développement.