Viabilité de la dette
La « viabilité » de la dette est souvent définie comme la capacité d’un pays à honorer ses obligations de dette sans requérir d’allégement de la dette ni accumuler d’arriérés. Pour évaluer ce type de viabilité de la dette, trois grandes méthodologies internationales ont été mises au point – les Analyses d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés, le Cadre de viabilité de la dette des pays à faible revenu (CVD-PFR) et le Cadre de viabilité de la dette des pays à revenu intermédiaire (CVD-PRI). Elles impliquent toutes d’établir des projections des financements prévus et des variables économiques sur une période maximale de 20 ans, puis d’utiliser des ratios comparant le stock de la dette, la valeur actualisée ou le service avec el PIB, les exportations ou les recettes budgétaires, afin d’évaluer la capacité de paiement. Pour une analyse des ratios et des seuils de viabilité utilisés dans les méthodologies PPTE et CVD-PFR, cliquez ici.
Ces évaluations sont utiles d’un point de vue financier. Toutefois, les pays en développement ne jugent la viabilité de la dette pleinement positive que si elle offre suffisamment de financements pour atteindre leurs objectifs généraux de développement national. L’objectif clé de l’évaluation de la dette devrait donc consister à concilier les besoins de financement pour le développement avec des niveaux de dette viable. Les travaux de DFI partant toujours de ce principe, l’analyse de viabilité comprend donc un scénario qui prévoit le financement intégral des Objectifs du Millénaire pour le développement et d’autres plans nationaux de développement (lorsque le coût de ces derniers a été estimé).
Derniers travaux accomplis par DFI dans ce domaine:
19 août - Rapport Eurodad sur l’endettement des PVD
L’organisme Eurodad basé à Bruxelles vient de publier un document de discussion (en anglais) qui analyse la nature évolutive de l’endettement dans les pays en développement (PVD) et explore les possibles voies de changement actuellement disponibles. Dans un contexte où la dette des PVD est à la hausse, et ce en dépit d’une tendance baissière relative entre 2000 et 2010, ce rapport tente de déchiffrer les raisons qui sous-tendent cette hausse du fardeau de la dette, d’analyser le risque de nouvelles crises de la dette et d’examiner le caractère évolutif de la composition de la dette à laquelle les PVD font face. Des recommandations sont également proposées pour trouver des solutions durables et progressives pour éviter de nouvelles crises d’endettement et pour améliorer les processus politiques de résolution et de gestion des crises.
17 avril 2015 - Etude sur la dette pour la BAD
À la demande de la Banque africaine de développement, DFI fournira son expertise au Groupe de travail du Fons africain de développement (FAD) sur les risques potentiels d’endettement qui se présentent aux emprunteurs du FAD sur la période 2015-2030. La rencontre aura lieu les 20 et 30 mai à Abidjan, Côte d’ivoire.
4 avril 2015 - Exposé de position sur la dette pour DfID
À la demande du Ministère britannique du développement international (DfID), DFI produira prochainement un exposé de position sur la politique d’endettement dans le contexte des préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement. DFI apportera également son expertise au sujet de la revue du Cadre de viabilité de la dette des IBW.
Géré par le CEMLA et financé par le SECO (Secrétariat d’état à l’économie suisse), ce programme lancé en 2012 a pour objectif de fournir une assistance en renforcement des capacités en gestion de la dette publique au profit des pays latino-américains. Le programme sur 5 ans aidera ces pays PFR et PRI à maintenir une viabilité de la dette et améliorer la gestion macroéconomique et de la dette par le biais de nouvelles stratégies de la dette nationale et de financement améliorées capables de répondre plus efficacement aux impacts de la crise financière. Des missions initiales d’évaluation de la demande ont déjà eu lieu dans plusieurs pays et seront achevées au T1/T2 2013.
10-17 décembre 2012 – Atelier national sur la stratégie de financement en Haïti
Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en gestion de la dette géré par le CEMLA et financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), CEMLA/DRI se sont rendus à Port-au-Prince en Haïti pour tenir un premier atelier national sur la stratégie de financement. Cet atelier a permis aux participants issus du Ministère de l’économie et des Finances, de la Banque de la République d’Haïti et le Ministère de la planification et de la coopération externe de concevoir un document de stratégie structuré autour de 4 points et objectifs principaux : mobiliser les financements nécessaires à sa stratégie de développement, maintenir la viabilité de la dette, conduire une analyse coûts/risques et réduire la dépendance à long terme du pays face aux financements extérieurs. Le document de stratégie est en cours de finalisation et sera soumis à l’approbation des autorités haïtiennes pour être pris en compte dans le budget 2013-2014.
13-30 mars & 23 avril - 3 mai 2012 – Programme de renforcement des capacités lancé en Haïti
Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en gestion de la dette géré par le CEMLA (Centre des études monétaires latino-américaines) et financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), CEMLA/DRI se sont rendus à Port-au-Prince pour deux missions conjointes. L'objectif de la première mission était de renforcer les capacités des participants en termes de viabilité de la dette et stratégie de désendettement, ainsi que d'actualiser la base de données de la dette publique afin de préparer les diverses projections de données et macroéconomiques requises par le SDMT. La seconde mission a elle œuvré à familiariser les cadres des différentes structures à la méthodologie élaborée par DRI. Le séminaire a accueilli des fonctionnaires du Ministère des finances et du Ministère de la Planification et la Coopération Externe, ainsi que de la Banque de la République d'Haïti – la banque centrale de ce pays. Les préparatifs pour une troisième mission sur l'analyse des risques et du portefeuille sont actuellement en cours.
17-29 octobre 2011 - Atelier sur la viabilité de la dette en RDC
Un atelier sur la viabilité de la dette a été tenu à Kinshasa en République démocratique du Congo du 17 au 29 octobre. Le principal objectif de cet atelier était de renforcer les capacités en termes de viabilité de la dette d'une trentaine de membres du personnel de la Direction Générale de la Dette Publique du Ministère des finances, le Ministère du Budget et la Banque centrale. La formation était basée sur la méthodologie développée par la Banque mondiale et le FMI (Cadre de la viabilité de la dette pour les pays à faible revenu) et a permis au Congo de rédiger son rapport sur la viabilité de la dette.
DFI a contribué à la mobilisation de participants issus de pays en développement pour l'atelier ' Gestion des crises de dette souveraine au-delà des PPTE' organisé par le Ministère fédéral allemand du développement et de la coopération (BMZ). Cliquez ici pour accéder au rapport final des organisateurs.
25 juillet - 5 août 2011 - DFI en mission au Sud-Soudan
Financée par le Fonds conjoint de donateurs pour le renforcement des capacités au Sud-Soudan, une mission DFI s'est rendue à Juba pour assister le Gouvernement de la toute nouvelle République du Sud-Soudan à étudier les options politiques pour le financement du développement post-indépendance – plus particulièrement l'emprunt en termes concessionnels – et les mesures institutionnelles et de renforcement des capacités requises pour établir une unité de gestion de la dette en coordination avec les mesures politiques au sens large. Pour plus d'info cliquer ici.
Avril-septembre 2011 - Rapports d’analyse de viabilité de la dette des PFR
Neuf nouveaux rapports AVD sont actuellement disponibles sur le site du FMI. Les résultats pour la République kyrgyze, la Mauritanie, le Rwanda, le Libéria, le Cameroun, le Laos et la Moldavie sont similaires à ceux de la précédente AVD. Le Togo a amélioré son statut, tandis que celui la Côte d'Ivoire et la République du Congo s'est déterioré.
26-29 avril 2011 - Atelier MEFMI - Malawi sur l’analyse de la viabilité de la dette
Dans le cadre du PRC PPTE, le MEFMI a organisé un atelier AVD ayant pour objectif de former certains membres du personnel du gouvernement malawite aux outils CVD. A l’issue de cet atelier qui a réunit 22 participants, une première ébauche de rapport AVD a été soumis aux officiels pour commentaires. Cet exercice a révélé que le Malawi demeure viable même dans le contexte de sérieux chocs économiques et de chute de la croissance du PIB. Les résultats de cette AVD viendront alimenter le cadre du budget 2011/12 et l’évaluation de la SDMT prévue fin 2011.
