July 28, 2021
 
 
 
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Fiscalité

Depuis 2011, DFI a fait de la fiscalité internationale et nationale comme source clé de financement pour lutter contre la pauvreté et les inégalités le point focal de ses travaux. En 2011, DFI a soutenu le plaidoyer de 30 PVD francophones auprès de la France pour l’introduction d’une taxe sur les transactions financières. Cette taxe, convenue par 11 pays européens, a jusqu’à présent mobilisé 5 milliards de dollars USD pour financer le développement global. DFI s’est aussi impliqué dans un plaidoyer pour l’introduction de la taxe carbone.

Depuis 2013, DFI a produit des analyses et des outils de plaidoyer pour les Etats- membres OIF et des ONG comme Oxfam pour soutenir une augmentation significative des ressources intérieures dans les PVD par le biais du changement fondamental des règles internationales de la fiscalité. Les conclusions de ces travaux de réflexion, fondés sur une base de données exhaustive de tendances fiscales globales, ont été présentées lors de rencontres internationales à Addis Ababa et Berlin en 2015. 

Depuis, les ministres francophones ont fait pression pour obtenir des changements de politiques globales allant au-delà du BEPS et des initiatives d’échange de renseignements , en promeuvant:

Ces travaux ont abouti à des résultats concrets: les organisations internationales se sont engagées à élargir les discussions sur la fiscalité aux conventions fiscales et à la course vers le bas, à réviser et fournir plus d’assistance technique, à revoir la méthodologie Doing Business et à réduire les exonérations fiscales de la SFI.

En 2015-2016, DFI a apporté son appui pour renforcer les capacités des pays à modifier leurs propres politiques nationales dans le cadre de séminaires organisés avec OIF (en collaboration avec d’autres organisations internationales et régionales et des ONG). Plus de 20 pays se sont réunis afin d’échanger sur les meilleures pratiques dans le domaine des exonérations et des conventions fiscales, des audits fiscaux, la fiscalité dans le secteur extractif, avec un accent mis sur le besoin d’une fiscalité progressive et axée sur la redistribution, afin de lutter contre les inégalités et la pauvreté. Sur la base des priorités identifiées à l’issue de ces séminaires, les États PFR francophones ont ainsi pu apporter leurs contributions sur la conception et l’exécution de multiples programmes d’assistance technique ayant trait à la fiscalité. Un compte rendu des enseignements tirés de ces travaux sera publié en septembre 2017 par l’OIF.

Enfin, en 2016, DFI a produit une évaluation exhaustive du degré de progressivité des politiques fiscales de 152 pays pour combattre les inégalités, tout en analysant les actions concrètes prises par le G20, le FMI, l’OCDE, les Nations-Unies et la Banque mondiale pour appuyer les pays à introduire des politiques fiscales progressives.

Derniers travaux accomplis par DFI dans ce domaine: 

17-20 octobre - Débats sur l’imposition des projets financés par des donateurs, Genève

UNFFDDFI et OIF ont participé à la 15ème réunion du Comité d'experts sur la coopération internationale en matière fiscale à Genève. Cette première rencontre du nouveau comité mis en place en 2017 avait pour objectif de fixer le calendrier des travaux du comité au cours des prochaines années. L’agenda devra prendre en compte un mandat et un budget élargis à la suite de la Conférence d’Addis Abéba sur le financement du développement.

Les discussions du comité se sont articulées autour de trois grandes questions qui préoccupent les membres du réseau ministériel francophone OIF: la fiscalité environnementale, l’imposition de l’économie numérique et celle des projets de développement financés par des donateurs. OIF a souligné les sérieuses préoccupations des membres du réseau que suscitent de tels projets (plus particulièrement ceux qui appuient des entreprises du secteur privé très rentables) qui ne doivent en aucun cas bénéficier d’exonérations fiscales. Les documents de référence sont disponibles ici.


16 octobre - TaxCOOP 2017: les recettes fiscales protégées par la coopération africaine régionale

Taxcoop logo

DFI a présidé une session organisée par l’OIF à la Conférence TaxCOOP 2017 tenue à Genève. Des représentants francophones ouest-africains issus du CREDAF, de l’UEMOA et du gouvernement du Sénégal ont partagé leurs expériences de la coopération régionale et des traités fiscaux communs pour lutter contre le “nivellement par le bas” du taux d’imposition des entreprises et des individus.

Les participants sont parvenus à convenir de politiques communes sur les taux d’imposition et leur champ d’application ainsi qu’à fournir un appui mutuel en renforcement des capacités dans le domaine de la collecte des impôts.  Ils ont néanmoins souligné que le succès de ces initiatives dépendra de la coopération des pays de l’OCDE et des organisations internationales pour renégocier les conventions fiscales et mettre fin aux exonérations dont bénéficient les projets finances par les donateurs et les investisseurs étrangers, afin que les autorités puissent collecter plus d’impôts sur le revenu au même taux d’imposition.