March 29, 2024
 
 
 
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18-21 septembre -Atelier sur les conventions fiscales, Madagascar

OIFDFI a apporté son appui logistique et technique à l’OIF dans le cadre du 4ème atelier technique du Réseau des ministres des PFR francophones. Tenu à Madagascar, actuel pays président du Réseau, cet atelier a décliné ses activités sur 4 jours sur le thème des conventions fiscales.

Les conventions fiscales ont pour objectif premier d’assister les autorités à collecter des impôts sans surtaxer les entreprises et les individus, mais elles sont trop souvent un moyen de dévier les recettes dont devraient bénéficier les pays en développement vers les pays de l’OCDE. Elles peuvent en outre aussi encourager l’évitement fiscal. De hauts fonctionnaires issus de 14 pays et des experts venus de la School of Economics, de Colombie, de France et d’Espagne ont échangé leurs expériences de négociation et de renégociation de conventions fiscales, identifié leurs priorités nationales et stratégies de renégociation, et défini leurs besoins futurs pour renforcer leurs capacités de négociation afin de collecter plus d’impôts.


Les participants ont convenu d’établir un sous-réseau qui poursuivra l’échange d’informations sur ces conventions ainsi que d’autres questions fiscales, de collaborer avec d’autres organisations internationales pour renforcer les activités de formation pratiques qui permettent aux pays de concevoir des plans d’actions détaillés pour négocier les conventions, et de transmettre le message aux ministres des finances lors de leur prochaine rencontre à Bali que les conventions sont un outil utile mais qui requiert des capacités nationales de haut niveau afin d’assurer le bon déroulement des négociations et d’éviter de lourdes pertes de recettes fiscales.