Une mission composée d'un consultant de DFI s'est rendue au Cameroun pour aider le gouvernement à commencer la migration de sa base de données de CS-DRMS vers le nouveau système de gestion de la dette de Meridian. La mission a formé le personnel de la Caisse Autonome d’Amortissement sur la manière de valider leur base de données et d’en supprimer les éventuelles erreurs avant la migration. Le Cameroun possède une base de données extrêmement vaste et complexe, ce processus devrait donc prendre jusqu'à six mois, après quoi une autre mission se rendra au Cameroun pour terminer la validation et migrer la base de données.

Une mission d'un consultant de DFI s'est rendue au Nigéria pour aider le gouvernement à mettre à niveau son système CS-DRMS de la version 1.3 à la version 2.3, à rapprocher les données entre les deux versions du système pour s'assurer que la version 2.3 pourrait fonctionner correctement, à configurer le système pour s'adapter à leur les besoins en matériel et en logiciels et la formation du personnel du Bureau de gestion de la dette à l'utilisation de la nouvelle version du système. La mission a également migré divers rapports personnalisés de stratégie de dette et de transparence spécifiques au Nigéria vers la nouvelle version 2.3.

DFI presented at the Commonwealth Debt Forum in London, on The Changing Face of Financing and its implications for debt management. The presentation focused on the key new types of financing for low and middle-income countries: domestic debt markets; global bond markets; public-private partnerships; and new forms of less concessional South-South cooperation. It provided ideas on how mobilise the best examples of such financing; and how to restructure such financing in the event of a debt crisis. The presentation can be opened here. The rest of the conference covered natural disasters, transparency, contingent liabilities, and green and blue bonds, and provided the forum for launching the new Commonwealth Meridian debt management system of which DFI will be the sole distributor for non-Commonwealth countries. The conference can be found here.

En collaboration avec Oxfam, Norwegian Church Aid et Fight Inequality Alliance , DFI a  participé à une série d’événements consacrés à la thématique de la lutte contre les inégalités. Ces activités ont inclue une réunion publique de sensibilisation pour encourager les norvégiens à rejoindre la campagne “Fight Inequality, un séminaire au NORAD consacré à l’Indice de l’engagement à la réduction des inégalités (IERI), ainsi que des réunions avec le Premier Ministre et le ministre du développement.

DFI a fait une  présentation et aidé à l’organisation d’une conférence publique et d’un séminaire de formation à l’intention de hauts fonctionnaires des gouvernements centraux et décentralisés, d’experts politiques issues de groupes de réflexion et des représentants de la société civile. Cette rencontre, tenue à Hanoi et financée par Oxfam Vietnam et le Programme d’analyse et de formation budgétaire, était consacrée au thème de l’espace fiscal et de la planification budgétaire.

Les participants ont pu examiner la marge budgétaire disponible au Vietnam et ont conclu qu’elle était fortement tributaire de l’accroissement de l’impôt sur le revenu et des impôts innovants.

Ils ont également analysé leurs besoins en renforcement des capacités pour mener à bien la planification du budget à moyen-terme au niveau central et décentralisé, tout en incluant les budgets-programmes ou les budgets axés sur les résultats. A l’issue du séminaire, les participants ont conclu qu’il était necessaire d’assurer une assistance technique et une formation pratique pour que le Vietnam puisse construire ses propres budgets-programmes à moyen-terme et accroître son espace fiscal.

DFI, la Confédération syndicale internationale, New Rules et Oxfam ont co-parrainé un séminaire dans le cadre du Forum politique de la société civile du FMI et de la Banque mondiale. Cette rencontre a analysé la volonté des Etats à prendre les mesures nécessaires pour combattre les inégalités et s’est interrogée si les institutions financières internationales leur apportaient le soutien nécessaire pour y parvenir. Tenu à Bali en Indonésie, le séminaire a lancé l’Indice de l’engagement à la réduction des inégalités 2018 (IERI) de DFI/Oxfam qui recense les mesures politiques prises par les gouvernements et le  Rapport global d’impact des institutions financières 2018 (GFII) par DFI et New Rules qui étudie les efforts faits par la Banque mondiale et du FMI dans la lutte contre les inégalités.

Le rapport GFII conclue que la progression des actions du FMI à aider les pays à lutter plus efficacement contre les inégalités est lente et incohérente, avec un score qui passe de 2.7 à 2.85 sur 5. Depuis la parution du dernier rapport, le FMI a (i) généralisé la notion des inégalités dans ses analyses pays et recommandations politiques mais devrait appliquer ce principe à tous les pays; (ii) accru son assistance technique aux pays pour les aider à collecter plus d’impôts, notamment l’impôt sur les entreprises et sur le revenu des individus; et (iii) a élargi sa définition des dépenses sociales clés au-delà de l’éducation et de la santé. Cependant, le Fonds est loin d’être en mesure d’analyser de façon systématique l’impact global de ses programmes sur les inégalités, et il n’a fait aucune avancée significative pour soutenir les droits du travaul, la protection sociale universelle ou les réformes du secteur financier qui réduisent les inégalités d’accès au capital.

En revanche, la Banque mondiale a, elle, plutôt regressé et voit son score passer de 2.4 à 2.3. La Banque semble indécise quant à sa vision globale – elle tente de promouvoir une prospérité partagée sans analyse régulière des tendances au niveau des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, tout en plaidant en faveur de politiques générant des résultats contradictoires.

D’un côté, la Banque pourrait effectivement réduire les inégalités en mettant l’accent sur les dépenses de santé et d’éducation dans le cadre de son Projet pour le capital humain et une fiscalité progressive par le biais d’assistance spécifique aux pays. Mais elle aggrave aussi le problème des inégalités en recommandant un affaiblissement sévère des droits du travail et de la protection sociale dans son  Rapport sur le développement dans le monde et en continuant à encourager une course vers le bas en matière de fiscalité dans son rapport  Doing Business. Bien qu’elle fasse plus d’efforts pour réduire le coût des flux d’envois de fonds, la Banque mondiale prend peu de mesures pour assurer que son assistance au secteur financier réduise les inégalités d’accès au capital.

DFI a apporté son appui technique et logistique à l’OIF pour organiser la réunion des ministres des finances francophones en marge des Assemblées annuelles décentralisées du FMI et de la Banque Mondiale. Présidée par Mme Vonintsalama Andriambololona, Ministre des Finances et du Budget de Madagascar, cette rencontre a permis au Réseau des ministres des finances des PFR francophones de présenter les résultats de ses travaux sur le financement du développement aux autres pays membres de La Francophonie.

Les ministres ont centré leurs discussions sur le rôle que le FMI et la Banque mondiale pourraient jouer, dans trois domaines, pour promouvoir le financement du développement. Ils ont exhorté la Banque mondiale de renoncer aux exonérations sur son aide dans le cadre de ses projets, notamment les plus rentables financés par la SFI; le FMI et la Banque mondiale à réduire de façon significative les coûts et risques associés aux partenariats public-privé; et la communauté internationale à adopter des mesures novatrices pour éviter une nouvelle crise de la dette.

Reconnaissant l’augmentation rapide de la dette au sein des PFR francophones, les ministres ont convenu de lancer une analyse afin d’identifier les mesures à prendre, au niveau national et international, pour leur permettre de financer leurs besoins de développement et de croissance sans que cela conduise à une nouvelle crise de la dette. Les premiers résultats de cette étude seront présentés en 2019.

Ces propositions ont ensuite été présentées aux médias internationaux et à la société civile lors d’une Bali Communiqué.

Aujourd’hui, DFI et Oxfam ont lancé l’Indice de l’engagement à la réduction des inégalités (IERI) en marge des Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI tenues à Bali en Indonésie. L’indice a également fait l’objet d’un pré-lancement à Jakarta le 8 octobre.

Sur la base de recherches et de collecte de données exhaustives par DFI et de contributions des bureaux d’Oxfam, ce nouvel indice classifie 157 pays selon leurs politiques en matière de dépenses sociales, fiscalité et droits du travail, trois domaines jugés cruciaux pour réduire les inégalités. Cette nouvelle édition contient désormais de nouveaux sous-indicateurs sur le terrain favorable à la fraude fiscale qui peut être créé dans certains pays, et sur le harcèlement sexuel et le viol.

La conclusion principale qui ressort de ces récents travaux est que de plus en plus de gouvernements s’engagent à prendre des mesures pour lutter contre les inégalités.

L’Indice révèle une divergence claire entre des gouvernements tels que la Corée du sud, l’Indonésie et la Géorgie qui ont pris des mesures positives pour réduire l’écart entre les riches et les pauvres, et ceux qui empirent la situation. Cependant, tous les pays, même ceux qui tiennent le haut du panier, pourraient faire beaucoup plus.

Les inégalités ne sont pas inévitables. Elles sont liées à un choix politique et les Etats ont un pouvoir considérable pour réduire l’écart entre les riches et les pauvres. DFI et Oxfam ont développé cet indice afin de mesurer et contrôler l’engagement des pays à réduire les inégalités mais aussi pour offrir une alternative solide et factuelle aux autres systèmes existants qui sont inadéquats en termes de couverture et de qualité des données.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport en anglais et son résumé en français, visionner une vidéo sur le nouvel indice, lire un article en anglais publié dans le Guardian et passer à l’action ici.

DFI a apporté son appui logistique et technique à l’OIF dans le cadre du 4ème atelier technique du Réseau des ministres des PFR francophones. Tenu à Madagascar, actuel pays président du Réseau, cet atelier a décliné ses activités sur 4 jours sur le thème des conventions fiscales.

Les conventions fiscales ont pour objectif premier d’assister les autorités à collecter des impôts sans surtaxer les entreprises et les individus, mais elles sont trop souvent un moyen de dévier les recettes dont devraient bénéficier les pays en développement vers les pays de l’OCDE. Elles peuvent en outre aussi encourager l’évitement fiscal. De hauts fonctionnaires issus de 14 pays et des experts venus de la School of Economics, de Colombie, de France et d’Espagne ont échangé leurs expériences de négociation et de renégociation de conventions fiscales, identifié leurs priorités nationales et stratégies de renégociation, et défini leurs besoins futurs pour renforcer leurs capacités de négociation afin de collecter plus d’impôts.

Les participants ont convenu d’établir un sous-réseau qui poursuivra l’échange d’informations sur ces conventions ainsi que d’autres questions fiscales, de collaborer avec d’autres organisations internationales pour renforcer les activités de formation pratiques qui permettent aux pays de concevoir des plans d’actions détaillés pour négocier les conventions, et de transmettre le message aux ministres des finances lors de leur prochaine rencontre à Bali que les conventions sont un outil utile mais qui requiert des capacités nationales de haut niveau afin d’assurer le bon déroulement des négociations et d’éviter de lourdes pertes de recettes fiscales.

Sous l’égide de l’UNICEF, DFI assistera le gouvernement tchadien à créer advantage d’espace fiscal afin de mobiliser plus de financement pour financer les Objectifs de développement durable (ODD) axés sur les enfants (protection sociale, santé, eau et assainissement et éducation). Il sera aussi question d’étudier l’espace fiscal disponible pour accroître les dépenses pour optimiser les perspectives de réalisation des ODD.

Pour le Tchad, augmenter les dépenses publiques axées sur les enfants est une tâche ardue. Le pays se situe dans un contexte complexe où il doit faire face à la chute du prix du pétrole et à l’accroissement de l’endettement lié aux prix du pétrole, ce qui a mené à des coupes budgétaires significatives.

La première mission sera tenue en octobre et il est attendu que l’étude soit achevée en décembre.