DRI a pris part au Forum des parties prenantes de la facilité pour la gestion de la dette de la Banque mondiale qui s’est tenu à Vienne. En plus de sa participation à la réunion de gouvernance de la facilité, DRI est intervenu sur le statut et les perspectives de la soutenabilité de la dette. La présentation, a passé en revue les usages par les pays du modèle PFR CVD, traité des questions de soutenabilité de la dette ainsi que des principales conclusions d’une étude conduite par DRI pour le DFID (Département britannique pour le développement international) et la Banque africaine de développement.

An article (en anglais) publié sur le site de l’Interpress News Service Agency se penche sur le Doing Business de la Banque mondiale pour tenter de lever le voile sur ce qui sous-tend ce classement et en révéler les écueils.

Les auteurs trouvent, entre autres, que les pays qui promeuvent un faible taux d’imposition sur les sociétés et plus d’exonérations fiscales occupent une place plus avantageuse, ce qui encourage une concurrence fiscale nuisible entre PVD. Ils appellent la Banque mondiale à concentrer ses efforts sur une assistance technique au profit des PVD pour améliorer leurs administrations fiscales afin de renforcer la collecte de revenus et le respect des règles, ainsi que de réduire l’évasion et la fraude fiscales.

Depuis sept ans, les ministres des finances ces PFR francophones se réunissent en marge des Assemblées de la Banque mondiale et du FMI. DFI a contribué à l’organisation de la dernière rencontre le 20 avril à Washington, sous l’égide de l’OIF.

Une nouvelle note brève de l’organisme Jubilee Debt Campaign (UK) se penche sur l’échec des PPP au Royaume-Uni. Destiné à un public international et visant à informer la société civile et les décideurs du monde entier, “La tragédie des PPP britanniques: Leçons sur le financement privé à l’attention du reste du monde” rétablit les faits sur l’impact des PPP au Royaume-Uni en révélant les manquements de ce mécanisme de financement qui demeure impopulaire.

Dans un rapport co-publié avec Oxfam International, Eurodad consacre de nouveaux travaux de recherche au financement mixte. Devenu un terme commun de financement du développement au cours des dernières années, ce concept associe aide publique au développement (APD) à d’autres ressources privées ou publiques, produisant ainsi un effet de levier pour lever des fonds additionnels issus d’autres sources.

Il existe cependant un certain niveau de confusion autour du fonctionnement de ce mécanisme, en plus d’un manque relatif de données de projets montés sur financement mixte. Ainsi, dans le but de faire la lumière sur ce concept, ce rapport clarifie la nature du financement mixte, son fonctionnement et son utilisation, en identifiant les domaines essentiels pour maximiser l’impact de ces projets sur le développement, tout en évaluant les risques quantitatifs et qualitatifs associés.

La capitale mozambicaine Maputo a accueilli une mission conjointe Banque mondiale/DRI en février 2017. L’objectif de cette mission était d’évaluer l’environnement juridique, institutionnel et technique dans lequel évolue la gestion de la dette au Mozambique, en s’appuyant sur la méthodologie DeMPA.

La mission a rencontré des hauts fontionnaires du Ministère des finances, de la Banque du Mozambique, du Tribunal Administratif et de la Bourse. Un rapport est en cours de finalisation et sera soumis à l’examen des pairs et à l’appréciation des autorités mozambicaines.

DFI a facilité la tenue d’un atelier Oxfam Afrique Australe Lilongwe, au Malawi, afin de concevoir des programmes destinés à garantir la justice fiscale à un niveau régional et national. L’intervention de DFI a porté sur les tendances mondiales, régionales et nationales en termes de politiques fiscales, le financement budgétaire (aide et dette) et de politiques de dépenses publiques. DFI a également assisté le Malawi, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe à identifier leurs priorités relatives à des travaux futurs multi-pays, à échelle régionale et nationale. Parmi les priorités clés soulevées, on trouve la conception d’un indice régional sur la justice fiscale et les inégalités, une analyse d’incidence, des mesures fiscales incitatives, une budgétisation sensible au genre et le partage des recettes issues de l’industrie extractive.

DFI a participé à la mission de formation et d’assistance au Comité national de la dette du Sénégal avec l’objectif de réaliser une stratégie quinquennale de gestion de la dette à moyen terme 2017-2021. Cette mission a permis de faire le constat du rythme soutenu de croissance de la dette publique du Sénégal depuis 2006, le profil de son portefeuille marqué par l’importance de plus en plus significative de la dette commerciale, malgré la priorité que le Sénégal entend donner à la mobilisation de ressources concessionnelles pour financer des projets du Plan Sénégal Emergent.

Les capacités techniques très importantes du Comité national de la dette à réaliser une stratégie d’endettement à moyen terme se heurtent à la difficulté de suivi de sa mise en œuvre, du respect par d’autres acteurs des orientations que fixe la SDMT, et à des problèmes de communication, de dissémination et de publication de la stratégie qui reste encore à être approuvée par l’autorité politique ou ministérielle.

La capitale du Tajikistan, Douchanbé, a accueilli une mission conjointe Banque mondiale/DRI avec pour objectif de développer un plan de réformes de la gestion de la dette et de le présenter aux autorités. Le Plan de réformes inclue les domaines suivants: la stratégie de gestion de la dette à moyen terme, l’analyse de la viabilité de la dette, le développement du marché intérieur, les données de dette et la comptabilisation. Ce plan contient également un cadre logique permettant l’exécution des actions proposées et comporte par ailleurs un programme de formation.

La mission s’est entretenue avec des représentants du gouvernement issus du Ministère des finances, de la Banque centrale et d’autres institutions impliquées dans la gestion de la dette.

DFI a animé le second atelier technique sur les politiques fiscales en collaboration avec l’OIF. Tenu à Abidjan du 6 au 9 décembre, cet atelier a été organisé en partenariat avec le gouvernement de la Côte d’Ivoire, le CREDAF, le FMI, l’OCDE, l’UEMOA, l’Université de Paris, le PNUD et la Banque mondiale.