DFI et Oxfam ont présenté l'Indice de l'engagement à la reduction des inégalités (IERI) dans le cadre de la Foire aux innovations de la société civile tenue le 18 avril à Washington, en marge des Assemblées de printemps de la Banque mondiale et du FMI.

Tenue pour la première fois dans l’atrium de la Banque mondiale, cette Foire a donné l’opportunité aux organisations de la société civile de promouvoir leurs projets, rapports-phare, campagnes et produits innovants dont l’objectif est de produire de meilleurs résultats de développement et de contribuer à un dialogue continu. 

Plus de 150 participants des Assemblées de printemps issus de 52 pays, du personnel des IBW ainsi que des représentants de la société civile ont pu explorer l’Indice, prendre connaissance de la méthodologie qui le sous-tend et discuter des conclusions tirées de l’analyse des données ainsi que des solutions politiques (dépenses sociales, fiscalité progressive et droits du travail) pour lutter contre les inégalités proposées par DFI et Oxfam. La prochaine édition de l’Indice IERI sera lancée en octobre pendant les Assemblées annuelles des IBW à Bali. 

Les pays génèreront davantage de ressources intérieures s’ils renforcent et accroissent l’efficacité de leurs systèmes fiscaux. C’est le message qu’un groupe d’institutions internationales (Banque mondiale, FMI, OCDE et ONU) a voulu transmettre lors de la première Conférence globale sur la fiscalité et les Objectifs de développement durable (ODD) de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales.

Tenue du 14 au 16 février 2018 aux Nations-Unies à New York, la conférence a mis l’accent sur l’importance de focaliser les efforts de mobilisation de ressources intérieures et a reconnu le défi que cela représente pour les PVD pour financer les services essentiels comme la santé et les infrastructures. La conférence a également mis les pays en garde des retombées de leurs politiques fiscales et les a encouragé à promouvoir des systèmes fiscaux plus solides, tout en exhortant gouvernements et parties prenantes à mieux collaborer pour établir un système de fiscalité internationale plus équitable et plus efficace, et de redoubler d’efforts dans la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux.

Une déclaration (en anglais) résumant les débats et les prochaines étapes a été produite à l’issue de l’événement.

La thématique des partenariats public-privé (PPP) était au coeur de l’atelier francophone organisé par l’OIF dans le cadre du Réseau des ministres des finances des pays francophones à faible revenu. Tenu à Cotonou au Bénin et avec l’appui technique de DFI, cet atelier a attiré des hauts fonctionnaires issus de 18 pays-membres du réseau et la participation active de DFI, du FMI, la Banque mondiale, Foley Hoag LLP, African Legal Support Facility, Expertise France, FinInfra, et de l’Association des Parlementaires Francophones. La Fondation Heinrich Boëll et Eurodad ont également apporter leur appui.

Les discussions ont porté principalement sur les structures institutionnelles et juridiques, les coûts et les risques financiers, la négociation et renégociation des contrats ainsi que la transparence et la redevabilité. À l’issue de l’atelier, les participants ont préconisé une extrême prudence dans le financement du développement national par l’usage des PPP et ont convenu de créer un groupe de travail et un réseau pour développer les travaux conjoints sur ce type de financement.

La base de données sur la progressivité fiscale élaborée par DFI et Oxfam a été utilisée comme source technique pour un document de synthèse produit par Oxfam et l’Agence onusienne ESCAP (Economic and Social Commission for Asia and The Pacific). 

Intitulé “Taxing for Shared Prosperity”, cette étude met l’accent sur l’accroissement des inégalités dans la région Asie-Pacifique et propose des options stratégiques pour combler le fossé de plus en plus large entre riches et pauvres. En analysant les tendances de revenus et d’inégalités, les auteurs appellent les gouvernements de la région à prendre des mesures politiques audacieuses en introduisant des politiques fiscales progressives, en renforçant la mobilisation des ressources et en améliorant la structure fiscale.

Une personne-ressource DFI a participé à une réunion d’experts organisée par Oxfam sur le thème des meilleures pratiques liées à l’usage des dépenses publiques pour combattre les inégalités. L‘expert DFI a présenté les résultats de l’Indice IERI, ainsi que ses recommandations sur l’élargissement de l’espace fiscal pour accroître les dépenses et sur l’impact positif des dépenses publiques sur les femmes et les filles.

L’atelier, tenu à Entebbe en Ouganda, a réuni 14 pays programmes Oxfam, UN Women et le Ministère des finances ougandais. Il a permis un échange d’expériences sur les meilleures façons d’influencer les politiques de dépenses publiques pour assurer qu’elles luttent plus efficacement contre les inégalités.
Un communiqué officialisant la création d’un groupe de collaboration sur les dépenses publiques pour réduire les inégalités a été produit.

À la demande du PNUD, DFI s’est rendu au Cameroun et aux Comores en qualité de consultant chef de file. L’objectif de ces deux missions était d’assister ces pays à conduire une évaluation du financement du développement (Development Financing Assessment - DFA) et de développer un cadre de financement national intégré (Integrated National Financing - INFF) pour appuyer le financement de leurs objectifs de développement nationaux et les ODD.

La mission a consulté des responsables politiques et des fonctionnaires de l’Etat, des représentants du Parlement, de la société civile, du secteur privé et des donateurs, afin d’assister les autorités à identifier les types clés de financement du développement de plus grande échelle pour réaliser les ODD. Ces missions ont aussi permis d’explorer les domaines d’amélioration potentiels au niveau des politiques et des systèmes publics pour assurer une mobilisation et un usage plus efficaces du financement du développement. Cliquez ici pour plus d'informations sur DFA et INFF.

DFI et OIF ont participé à la 15ème réunion du Comité d'experts sur la coopération internationale en matière fiscale à Genève. Cette première rencontre du nouveau comité mis en place en 2017 avait pour objectif de fixer le calendrier des travaux du comité au cours des prochaines années. L’agenda devra prendre en compte un mandat et un budget élargis à la suite de la Conférence d’Addis Abéba sur le financement du développement.

Les discussions du comité se sont articulées autour de trois grandes questions qui préoccupent les membres du réseau ministériel francophone OIF: la fiscalité environnementale, l’imposition de l’économie numérique et celle des projets de développement financés par des donateurs. OIF a souligné les sérieuses préoccupations des membres du réseau que suscitent de tels projets (plus particulièrement ceux qui appuient des entreprises du secteur privé très rentables) qui ne doivent en aucun cas bénéficier d’exonérations fiscales. Les documents de référence sont disponibles ici.

DFI et Oxfam ont lancé l’Indice de l’engagement à la reduction des inégalités à l’occasion d’une table ronde à l’intention d’agences onusiennes basées à Genève. Tenue dans le locaux du Bureau international du travail (BIT), cette rencontre a permis aux auteurs de l’Indice d’en présenter les conclusions clés. Les 30 participants ont principalement débattu de l’impact positif des dépenses de protection sociale sur les inégalités et sur les façons de mieux mesurer les progrès accomplis en matière de droits du travail, y compris au profit des femmes.

La table ronde et les rencontres bilatérales avec des représentants du BIT on suscité d’excellentes suggestions pour améliorer l’Indice et une coopération renforcée entre le BIT, DFI et Oxfam en matière de collecte de données pour les versions futures de l’Indice.

DFI a présidé une session organisée par l’OIF à la Conférence TaxCOOP 2017 tenue à Genève. Des représentants francophones ouest-africains issus du CREDAF, de l’UEMOA et du gouvernement du Sénégal ont partagé leurs expériences de la coopération régionale et des traités fiscaux communs pour lutter contre le “nivellement par le bas” du taux d’imposition des entreprises et des individus.

Les participants sont parvenus à convenir de politiques communes sur les taux d’imposition et leur champ d’application ainsi qu’à fournir un appui mutuel en renforcement des capacités dans le domaine de la collecte des impôts.  Ils ont néanmoins souligné que le succès de ces initiatives dépendra de la coopération des pays de l’OCDE et des organisations internationales pour renégocier les conventions fiscales et mettre fin aux exonérations dont bénéficient les projets finances par les donateurs et les investisseurs étrangers, afin que les autorités puissent collecter plus d’impôts sur le revenu au même taux d’imposition. 

DFI a pris part à un panel de discussion organisé par la société civile sur le thème des partenariats public-privé (PPP). Sur la base d’études récentes conduites par Eurodad et Jubilee Debt Campaign, ce panel a donné lieu à des discussions ouvertes avec des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale autour de leur rôle dans le cadre de l’assistance qu’ils fournissent aux pays pour analyser et réduire les risques fiscaux liés aux PPP.. 

DFI a présenté les conclusions des travaux du Réseau OIF des ministres des finances sur les PPP détaillées dans le communiqué ministériel du 12 octobre qui a mis l’accent sur les risques et coûts élevés potentiels des PPP. Cette intervention a souligné la nécessité de disposer de structures juridiques et institutionnelles exhaustives pour accroître la capacité des pays à concevoir, hiérarchiser et mettre en oeuvre des projets d’investissement public, ainsi qu’à mieux négocier les contrats PPP afin de réduire les coûts et les risques. 

Deux principales conclusions du communiqué ministériel ont également été débattues: la publication ex-ante de l’évaluation des coûts et risques potentiels liés à chaque projet et une consultation optimale avec le parlement et la société civile avant de signer tout contrat majeur.