Development Finance International
17 octobre - Lancement de l’Indice IERI à Genève: table ronde au BIT
DFI et Oxfam ont lancé l’Indice de l’engagement à la reduction des inégalités à l’occasion d’une table ronde à l’intention d’agences onusiennes basées à Genève. Tenue dans le locaux du Bureau international du travail (BIT), cette rencontre a permis aux auteurs de l’Indice d’en présenter les conclusions clés. Les 30 participants ont principalement débattu de l’impact positif des dépenses de protection sociale sur les inégalités et sur les façons de mieux mesurer les progrès accomplis en matière de droits du travail, y compris au profit des femmes.
La table ronde et les rencontres bilatérales avec des représentants du BIT on suscité d’excellentes suggestions pour améliorer l’Indice et une coopération renforcée entre le BIT, DFI et Oxfam en matière de collecte de données pour les versions futures de l’Indice.
16 octobre - TaxCOOP 2017: les recettes fiscales protégées par la coopération africaine régionale
DFI a présidé une session organisée par l’OIF à la Conférence TaxCOOP 2017 tenue à Genève. Des représentants francophones ouest-africains issus du CREDAF, de l’UEMOA et du gouvernement du Sénégal ont partagé leurs expériences de la coopération régionale et des traités fiscaux communs pour lutter contre le “nivellement par le bas” du taux d’imposition des entreprises et des individus.
Les participants sont parvenus à convenir de politiques communes sur les taux d’imposition et leur champ d’application ainsi qu’à fournir un appui mutuel en renforcement des capacités dans le domaine de la collecte des impôts. Ils ont néanmoins souligné que le succès de ces initiatives dépendra de la coopération des pays de l’OCDE et des organisations internationales pour renégocier les conventions fiscales et mettre fin aux exonérations dont bénéficient les projets finances par les donateurs et les investisseurs étrangers, afin que les autorités puissent collecter plus d’impôts sur le revenu au même taux d’imposition.
13 octobre - Lever le voile sur les risques fiscaux des PPP, Washington
DFI a pris part à un panel de discussion organisé par la société civile sur le thème des partenariats public-privé (PPP). Sur la base d’études récentes conduites par Eurodad et Jubilee Debt Campaign, ce panel a donné lieu à des discussions ouvertes avec des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale autour de leur rôle dans le cadre de l’assistance qu’ils fournissent aux pays pour analyser et réduire les risques fiscaux liés aux PPP..
DFI a présenté les conclusions des travaux du Réseau OIF des ministres des finances sur les PPP détaillées dans le communiqué ministériel du 12 octobre qui a mis l’accent sur les risques et coûts élevés potentiels des PPP. Cette intervention a souligné la nécessité de disposer de structures juridiques et institutionnelles exhaustives pour accroître la capacité des pays à concevoir, hiérarchiser et mettre en oeuvre des projets d’investissement public, ainsi qu’à mieux négocier les contrats PPP afin de réduire les coûts et les risques.
Deux principales conclusions du communiqué ministériel ont également été débattues: la publication ex-ante de l’évaluation des coûts et risques potentiels liés à chaque projet et une consultation optimale avec le parlement et la société civile avant de signer tout contrat majeur.
13 octobre - Inégalités: le FMI passe-t-il de la parole aux actes?
DFI a coparrainé une réunion-débat à Washington qui a examiné la volonté du FMI à traduire les résultats de ces travaux de recherche et déclarations officielles sur la réduction des inégalités en actions concrètes au niveau national.
DFI a présenté les conclusions de trois études: l'Indice de l’engagement à la reduction des inégalités,qui révèle que presqu’aucun pays n’agit suffisamment pour combattre les inégalités; le Rapport d’impact des institutions financières globales, par New Rules, FES et DFI qui évalue la performance du FMI comme mitigée mais qui s’amèliore dans le bon sens; et le rapport DFI/New Rules pour Oxfam sur le Conseil stratégique et l’assistance technique du FMI en matière de fiscalité qui révèle que le FMI pourrait faire davantage pour rendre leur assistance plus progressive.
Cette réunion a également mentionné rapport d’Oxfam qui évalue le conseil politique du FMI au sens large et qui révèle que là aussi, le FMI pourrait agir plus.
13 octobre - Le FMI et la protection sociale, Washington
Un panel de discussion présidé par DFI a traité du rapport du Bureau indépendant d’évaluation du FMI consacré au FMI et à la protection sociale. Organisé dans le cadre du Forum de la société civile en marge des Assemblées annuelles des IBW, ce panel a permis aux organisations de la société civile d’en savoir plus sur la politique de protection sociale du FMI et sur les garanties sociales (minima de dépenses) dans les programmes du FMI.
Deux grands points sont ressortis des débats: la nécessité d’inclure les dépenses de protection sociale dans les minima de dépenses du FMI (elles en sont actuellement exclues) et d’assurer que les recommandations de dépenses du FMI soient compatibles avec la réalisation de l’ODD qui promeut des seuils de protection sociale pour tous les citoyens (plutôt que de cibler les mécanismes destinés au groupe plus restreint des plus pauvres).
