Development Finance International
4 juillet - Résultats de l’aide: quel est le rôle des Parlements?
DFI est intervenue au Parlement britannique lors d’un atelier organisé par l’Association parlementaire du Commonwealth. Intitulée “Supervision financière parlementaire pour l’efficacité de l’aide”, cette rencontre a réuni les parlementaires de tous les pays du Commonwealth et s’est penchée sur le rôle des parlements pour tenir les gouvernements des PVD responsables des résultats de l’aide.
La présentation a mis l’accent sur les progrès de certains PVD à intégrer la responsabilité au sein des politiques d’aide et de l’assistance en renforcement des capacités auprès des parlements, mais a aussi souligné que leur progression risquait de ralentir en raison de l’affaiblissement du soutien des donateurs. Cet exposé a été préparé sur la base d’une étude de fond préparée pour l’Union Interparlementaire.
30 juin - 1 juillet - Lancement du cadre inclusif de l’OCDE pour la mise en œuvre du projet BEPS
Les 30 juin et 1er juillet 2016, Kyoto a accueilli la réunion inaugurale du “cadre inclusif”, une nouvelle instance permettant aux pays et juridictions intéressés de mettre en œuvre de manière harmonisée les mesures du plan BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices).
Sous l'égide du Comité des affaires fiscales de l'OCDE, des représentants de plus de 80 pays à différents stades de développement, ainsi que des organisations internationales et organismes fiscaux régionaux, se sont penchés sur les modalités de mise en œuvre des mesures adoptées à l’issue du Projet BEPS de l’OCDE et entérinées en novembre 2015 par les dirigeants du G20 réunis en Sommet à Antalya.
30 juin - Comité consultatif sur les dépenses sociales dans les programmes du FMI
DFI a pris part à la première réunion du Comité consultatif de la societé civile sur les dépenses sociales dans les programmes du FMI. Ce groupe apportera des éléments de réflexion à la reconception du principe de conditionnalité du FMI relative aux dépenses sociales.
Les représentants du FMI et les autres panélistes ont débattu de l’envergure de cette revue, notamment les secteurs qui seront couverts et le besoin de considérer les autres travaux du FMI sur les inégalités. Il s’agira ainsi de mettre l’accent sur une couverture complète en matière d’éducation, de santé et de protection sociale, et les succès et échecs des conditionnalités existantes (telles que les niveaux minimums indicatifs de dépenses sociales).
La rencontre a également suscité un échange d’idées autour d’analyses existantes telles que les rapports de recherches et la base de données GSW et les participants ont aussi proposé des experts à contacter par les évaluateurs. D’autres réunions sont prévues, notamment un débat public en marge des Assemblées annuelles des IBW en octobre.
20-21 juin - Table ronde sur la fiscalité dans le Commonwealth, Londres
DFI a présidé une session au cours d’une réunion Commonwealth intitulée “Perspectives sur les Panama Papers” qui a mis l’accent sur les récents efforts entrepris pour combattre les flux financiers illicites par les “ paradis fiscaux” en promouvant le partage d’information entre pays et citoyens. Les intervenants ont débattu du rôle des “paradis fiscaux” dans les pays avancés et moins avancés et ont discuté d’un ensemble de mesures que les petits états insulaires en développement et les territoires dépendants de la Couronne britannique en particulier pourraient adopter afin de contribuer à la transparence et responsabilité fiscales globales. La déclaration finale de la rencontre est disponible ici (en anglais).
Pour coincider avec cette réunion, le Commonwealth a également publié ce rapport (en anglais) qui s’intéresse à l’impact des régulations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LAB) et contre le financement du terrorisme (CFT) dans les pays en développement du Commonwealth.
15 juin - Réseau consultatif de Jubilee Debt Campaign, Londres
DRI a pris part à la première réunion du Réseau consultatif de Jubilee Debt Campaign. Les participants ont échangé des informations sur les dernières études en date portant sur le thème de l’endettement. Les travaux mentionnés ont varié d’une analyse de la crise et des négociations de la dette grecque aux dernières analyses de la soutenabilité de la dette dans les PVD, du rôle des PPP à l’impact des décisions qui ont découlé des fonds vautours argentins sur les mécanismes futurs de réglement de la dette. DRI a souligné ses travaux récents sur la soutenabilité de la dette et les travaux à venir sur les dépenses et l’endettement productifs.
