DFI (with Eurodad and Development Initiatives) produced a report for the European Parliament on “Financer le développement post-2015 : améliorer la contribution du financement privée”. Ce rapport avance que le financement public est plus important pour les pays vulnérables et à faible revenu en raison des sorties significatives de capitaux privés. Par ailleurs, le financement public est plus prévisible, contra-cyclique et plus ciblé sur les objectifs de développement. Il catalogue les problèmes majeurs en utilisant un financement public pour mobiliser des fonds privés par effet de levier, tels que le manque d’additionnalité, de transparence et d’appropriation par les gouvernements et les citoyens, ainsi qu’une base médiocre de preuves de l’impact sur le développement. Cette analyse recommande ainsi que l’UE s’attache plutôt à investir le financement public au profit de services publics qui promeuvent l’investissement (éducation, santé, infrastructure), à apporter des changements en termes de politiques tels les traités commerciaux et d’investissement qui encouragent l’évasion fiscale, et à soutenir des procédures de renégociation de la dette justes et des standards de financement privé responsables afin de maximiser l’impact sur le développement. Ce blog de Development Initiatives fournit également de plus amples informations. Le rapport est anglais mais un résumé analytique est disponible en français à la page 7.

DFI a animé un débat autour du thème des enseignements que l’on peut tirer de l’expérience d’un Partenariat Public-Privé (PPP) dans le secteur de la santé au Lésotho. Des experts d’Oxfam, de l’Association de protection des consommateurs du Lésotho et de la SFI ont débattu et convenu que les PPP représentent une solution à coût et à risque très élevé pour le financement. Ils ont jugé que l’usage des PPP est plus approprié dans un contexte où l’expertise du secteur privé vaut sont surcoût et qu’il serait souhaitable de réexaminer le contrat du Lésotho. Télécharger le rapport d’Oxfam ici. 

DFI a fourni une assistance technique au réseau ministériel et technique OIF dans le cadre des travaux sur le financement du développement entrepris par le réseau. La réunion ministérielle s’est articulée autour d’un dialogue avec l’OCDE sur leur projet actuel d’évaluer « l’aide publique au développement » et de changer la définition de la concessionnalité et la teneur de l’APD. Les ministres ont mis l’accent sur la nécessité de voir l’aide se poursuivre vers les PMA, PFR et PMRI présentant un niveau de pauvreté très élevé. Ils souhaitent également que les définitions encouragent les flux d’aide, en concordance avec les récentes définitions de concessionnalité du FMI. Enfin, les ministres ont convenu de faire part de nouvelles contributions et réflexions à l’OCDE au cours des six prochains mois. La réunion technique quant à elle s’est penchée sur les premiers résultats obtenus par l'étude exhaustive actuellement en préparation sur les façons d’accroître les revenus fiscaux, avec un accent mis sur la progressivité du système fiscal et la réduction de l’évasion fiscale au niveau global.

DFI est intervenu lors d’un séminaire tenu à New Rules for Global Finance sur les méthodes actuelles d’évaluation d’impact utilisées par le G20, le CSF, le FMI, la Banque mondiale et les institutions de gouvernance fiscale. Réunissant des hauts fonctionnaires issus de ces institutions, le séminaire a procédé à un examen approfondi de leurs méthodes. Les informations obtenues viendront alimenter les travaux sur une méthodologie améliorée d’évaluation d’impact pour le Global Financial Governance and Impact Report (GFGIR) de 2014. Accédez au Rapport 2013 ici.

Le tout premier rapport d’impact sur la gouvernance financière mondiale (Global Financial Governance Impact Report) qui évalue la performance du G20, du FMI, de la Banque mondiale, du CSF et d’autres institutions fiscales a été officiellement lancé à Londres le 1er avril dans les locaux de l’Overseas Development Institute. Ce rapport s’appuie sur des données et l’analyse GSW pour évaluer si le FMI respecte son engagement d’augmenter les dépenses liées aux OMD dans les pays bénéficiant de programmes FMI. Une vidéo du séminaire de lancement est disponible ici. 

Le 10 mars 2014, la capitale camerounaise Yaoundé a accueilli une conférence régionale sur le thème de la mobilisation des ressources pour financer des projets d’infrastructure. Décideurs de haut niveau de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale représentants du monde universitaire et experts issus d’institutions internationales se sont penchés, entre autres, sur la problématique du mode de financement de ces projets tels que les emprunts ou les PPPs. Tous les détails afférents à cette rencontre organisée par le FMI et la République du Cameroun – programme, présentations, liste des intervenants – sont disponibles ici y compris cette présentation du Département des finances publiques du FMI intitulée Gestion des risques budgétaires liés aux partenariats public-privé (PPP).  

Une évaluation de la gestion de la dette d’Haïti selon la méthode DeMPA a été conduite par la Banque mondiale et à laquelle un consultant de DFI a pris part. Cette mission s’est inscrite dans un contexte où la gestion de la dette publique a été transférée de la Direction générale du Budget vers a Direction générale du Trésor. Elle a surtout permis de relever l’urgence d’accompagner le cadre réglementaire, institutionnel, organisationnel et la gestion plus dynamique du système d’information à travers l’élaboration d’un plan de réformes qui doit porter sur un horizon triennal.

Pour marquer le 5e anniversaire du Sommet du G20 de Londres, l’Overseas Development Institute, en coopération avec DFI et New Rules for Global Finance, organise un débat public le mardi 1er avril sur la gouvernance financière mondiale et s’interroge “est-elle à la hauteur de ses objectifs ?” Ce séminaire lancera le Global Financial Governance and Impact Report publié par New Rules en collaboration avec dix autres organisations. Cette publication analyse la gouvernance du G20, du FMI, de la Banque mondiale, du CSF, ainsi que du système fiscal mondial et évalue si ces institutions ont l’impact positif escompté : ont-elle atteint leur objectif de faire de la gouvernance financière mondiale un système ayant un impact positif sur les citoyens du monde ? Pour vous inscrire et pour plus d’informations sur ce séminaire, cliquez ici.

Les derniers travaux d’analyse du Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous 2013/14 se sont appuyés sur la base de données GSW ainsi que sur des données budgétaires nationales relatives au secteur de l’éducation contenues dans le rapport GSW Oxfam/DFI 2013. Publié par l’UNESCO, ce dernier volet de l’EPT fait le bilan des six objectifs de l’Éducation pour tous et démontre que le progrès du secteur de l’éducation demeure crucial pour atteindre les objectifs de développement post-2015. Il met également en exergue l’importance d’instaurer des politiques solides pour capter le potentiel des enseignants pour les aider à faire face à une crise mondiale en matière d'éducation. Un résumé du rapport est disponible ici ainsi que d’autres informations connexes. 

Les organismes Christian Aid and Tax Justice Network Africa ont publié le rapport “Africa Rising? Inequalities and the essential role of fair taxation” [La montée en puissance de l'Afrique? Les inégalités et le rôle essentiel d’une fiscalité équitable] qui explore le lien entre la politique fiscale et les inégalités. Centré sur 8 pays africains (Kenya, Ghana, Sierra Léone, Nigéria, Zambie, Malawi, Zimbabwe et Afrique du sud), ce rapport révèle qu’en dépit d’une croissance robuste et d’une progression positive dans les secteurs essentiels de l’éducation et de la santé ces dernières années, les inégalités en termes de recettes en Afrique subsaharienne seront amenées à s’aggraver sans l'introduction d'un cadre de réformes fiscales solide, tant au niveau national que global. Afin de pallier ce cas de figure, cette étude fait 4 recommandations principales : (i) au niveau national, axer les actions des Etats de l’Afrique subsaharienne sur l’augmentation des recettes fiscales ; (ii) encourager une coordination panafricaine renforcée des politiques fiscales entre Etats de l’Afrique subsaharienne et un meilleur partage d’informations ; (iii) promouvoir des réformes globales où la communauté internationale cherche à répondre activement au problème du secret bancaire et des paradis fiscaux; et (iv) profiter de l’opportunité que représente le nouveau cadre post-2015 qui remplacera les OMD en assurant que la fiscalité équitable soit au cœur du nouveau système de cibles et d’indicateurs.