Bulletin No 5 - Juin 2012

STRATÉGIES DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

 

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Stratégie de désendettement Capitaux privés étrangers Financements du secteur public

Bulletin No 5 - Juin 2012

Au cours des huit derniers mois, Development Finance International a élargi le champ de ses actions de plaidoyer sur la dette, l’aide et les financements innovants (par le biais d’un partenariat renforcé avec la Banque mondiale et des projets financés indépendamment), a produit de multiples études et analyses sur la coopération au développement et les dépenses des PFR afférentes aux OMD, et a finalisé les travaux d’évaluation de la BAD par ses clients. Le prochain semestre verra tous ces domaines approfondis, ainsi que le lancement de la première base de données au monde détaillant les dépenses des PFR relatives aux OMD.

Stratégie de désendettement

Recherche, analyse et plaidoyer

  • 21 mai – Nouveau rapport de Jubilee Debt Campaign. Le rapport intitulé The State of Debt: Putting an end to 30 years of debt crisis (L’état de la dette: mettre fin à trente ans de crise de la dette) examine la dette extérieure des gouvernements et du secteur privé dans les pays à faible et moyen revenu. Selon l’auteur du rapport Tim Jones, « les pays riches sont sous l’emprise d’une crise de la dette essentiellement causée par l’irresponsabilité des transactions d’emprunts et de prêts entre banques privées. Plus inquiétant encore, ce type de dette toxique semble s’accroître dans les pays pauvres, à un moment où les dirigeants du monde pensent que le problème de la dette du Tiers-Monde a été réglé.» Une des conclusions les plus marquantes est que trois des pays dont une partie de la dette a été annulée à la suite de la campagne mondiale de Jubilee - Mozambique, Ethiopie et Niger – vont certainement dépenser autant en dette extérieure qu’avant leur allégement de la dette.
  • 20 avril - Pour un progrès plus rapide sur l’allégement de la dette, un CVD et une architecture de l’allégement de la dette plus efficaces. Les ministres des finances francophones des PFR se sont réunis à Washington lors d’une rencontre co-présidée par le Cambodge et le Cameroun. Durant la conférence de presse, ils ont appelé à une juste représentation au G20 et au Conseil de stabilité financière, plus de progrès sur le financement innovant, l’allégement de la dette, et la qualité et la quantité d’aide. Couplées à de considérables actions de lobbying par la Campagne internationale contre la pauvreté, ces discussions ont résulté en une rapide reconfirmation des sièges africains à la table du G20. Tous les détails sont disponibles dans le communiqué ministériel.
  • 14-16 novembre - Conférence de la CNUCED sur la gestion de la dette. Lors de la conférence de la CNUCED à Genève sur la gestion de la dette sur les liens entre la gestion de la dette et la gestion du financement public, une présentation de DFI a préconisé de révoquer la marginalisation de la gestion de la dette en l’absence de crise de la dette, et recommandé de focaliser plus spécifiquement sur le financement décentralisé de programmes de renforcement des capacités régionaux et nationaux. Cette rencontre a aussi permis à DFI de tenir des réunions bilatérales avec plusieurs de ses partenaires d’exécution et certains pays bénéficiant de son assistance en renforcement des capacités en termes de gestion de la dette. En plus de gestion de la dette, la conférence s’est aussi penchée sur les thèmes de la restructuration de la dette et des emprunts/prêts responsables. L’ordre du jour et des documents afférents à la conférence sont disponibles ici .
  • 16 novembre – Fonds Vautours : la dette de la DRC illégalement acquise. Un groupe d’institutions caritatives est en campagne pour appeler l’Ile de Jersey à supprimer le vide juridique existant dans le système judiciaire britannique qui permet à un fonds vautour new-yorkais FG Hemisphere de poursuivre la République démocratique du Congo en justice, lui réclamant une créance de $100 de dollars USD. Une investigation conduite par des médias britanniques à cependant révélé que le hedge fund américain aurait acquis la dette de la RDC illégalement, forçant ainsi le deuxième pays le plus pauvre au monde à payer des millions de dollars d’intérêts. Plus de détails sur la campagne disponibles ici.
  • 8 novembre - Rapport sur l’Initiative PPTE de la BM et du FMI. Un récent rapport conjoint de la Banque mondiale et du FMI vise à remplir les trois objectifs suivants: 1) fournir une mise à jour du statut d’exécution, de l’impact et du coût de l’Initiative PPTE et IADM ; 2) supprimer les rapports d’exécution, et 3) contenir davantage l’ampleur des pays qui satisfont aux critères d’allégement de la dette.
  • 4 novembre - Allégement de la dette pour la Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire va voir sa dette extérieure publique de 615.9 millions de dollars USD allégée dans le cadre de la facilité élargie de crédit du FMI. De plus, une assistance intérimaire de 8 millions de dollars USD a été approuvée dans le cadre de l’Initiative PPTE. Cette décision devrait permettre à la Côte d’Ivoire d’appliquer son plan de réforme alors que le pays se redresse après les récents troubles sociopolitiques et un déclin économique. Il pourra également atteindre son point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des PPTE. Pour de plus amples informations, consultez le communiqué de presse du FMI.

Activités de renforcement des capacités

  • Missions DeMPA au Burundi, Niger, Soudan et Mali. Des missions conjointes DRI/Banque mondiale se sont rendues à Bamako (30 nov-9 déc), Bujumbura (9-17 avril), Niamey (9-18 april) et avec la CNUCED à Khartoum (28 jan – 7 fév) afin d’assurer que la gestion de la dette de ces pays est en accord avec les normes internationales, en utilisant la méthodologie DeMPA. Ces missions ont tenu des réunions avec toutes les institutions impliquées. Au Burundi, l'équipe a dispensé des formations sur les risques opérationnels, le calcul de l'élément don, l'interprétation des résultats d'une AVD du Burundi. Les conclusions préliminaires de la mission ont été partagées avec les autorités.
  • 23 avril-3 mai & 13-30 mars. Missions de renforcement des capacités en Haïti. Dans le cadre du Programme de renforcement des capacités en gestion de la dette géré par le CEMLA et financé par l'ACDI, CEMLA/DRI se sont rendus à Port-au-Prince pour deux missions conjointes. L'objectif de la première mission était de renforcer les capacités des participants en termes de viabilité de la dette et stratégie de désendettement, ainsi que d'actualiser la base de données de la dette publique afin de préparer les diverses projections de données et macroéconomiques requises par le SDMT. La seconde mission a, elle, Å“uvré à familiariser les cadres des différentes structures à la méthodologie élaborée par DRI. Le séminaire a accueilli 19 fonctionnaires du Ministère des finances et du Ministère de la Planification et la Coopération Externe, ainsi que de la Banque de la République d'Haïti.
  • 13-23 mars & 23 janvier-2 février. Missions de plan de réforme en RDC et aux Comores. A la suite de missions DeMPA précédentes, DRI et la Banque mondiale ont conduit des missions conjointes en RDC et aux Comores. Après identification des besoins, des séances de travail et réunions bilatérales ont résulté en la formulation de plans de réforme axés sur 4 principaux domaines : la gouvernance, la structure organisationnelle, la stratégie de la dette et les risques opérationnels. Aux Comores, la mission a également dispensé une formation en interprétation des résultats de l’AVD, en rédaction de rapport, en gestion de trésorerie, et en risques opérationnels.
  • 27 février – 2 mars - Détachement WAIFEM à DFI. DFI a accueilli deux membres du personnel de WAIFEM pour un détachement dont l’objectif était de fournir une formation pratique sur le Cadre de la viabilité de la dette (CVD) des IBW, avec une attention particulière mise sur les situations de la dette dans les pays de la zone WAIFEM. Ce détachement a par ailleurs traité de questions politiques revêtant un intérêt majeur pour les pays WAIFEM.
  • 15-28 janvier - Mission sur la gestion de la dette au Sud Soudan. À la demande du ministre des finances et de la planification économique sud-soudanais, une mission DRI s'est rendue à Juba. Financée par le Capacity-Building Trust Fund, la mission avait pour but de fournir un conseil indépendant au Gouvernement afin de l'assister à conduire une Analyse sur la viabilité de la dette (AVD), exécuter un programme technique de renforcement des capacités en matière d'indicateurs de risques et coûts, de la méthodologie AVD, ainsi que d'autres questions de financement. La mission a également développé un programme de renforcement des capacités à moyen terme en matière de gestion de la dette.
  • 5-15 décembre - Désendettement du Soudan : séminaire de formation. A la demande des autorités nationales et financée par le gouvernement, une mission DRI s’est rendue au Soudan afin d’assister le Gouvernement dans ses préparatifs à l’Initiative PPTE. Cette mission s’est articulée autour de trois objectifs: 1) fournir une formation pratique aux fonctionnaires du Gouvernement sur les différents aspects de l’allégement de la dette et de l’Analyse de stratégie de désendettement ; 2) aider ces fonctionnaires à préparer un atelier national sur l’Analyse de stratégie de désendettement en mars 2012, et 3) les assister à la finalisation de la proposition de projet, du budget et d’une matrice des résultats pour une stratégie de désendettement sur 3 ans, ainsi qu’un Programme de renforcement des capacités en termes de stratégie et d’analyse de la dette.
  • 17-29 octobre - Atelier sur la viabilité de la dette en RDC. Un atelier sur la viabilité de la dette a été tenu à Kinshasa. Le principal objectif de cet atelier était de renforcer les capacités en termes de viabilité de la dette d'une trentaine de membres du personnel de la Direction Générale de la Dette Publique du Ministère des finances, le Ministère du Budget et la Banque centrale. La formation était basée sur la méthodologie développée par la Banque mondiale et le FMI (Cadre de la viabilité de la dette pour les pays à faible revenu) et a permis au Congo de rédiger son rapport sur la viabilité de la dette.

Capitaux privés étrangers

Recherche, analyse et plaidoyer

  • 23 mai - L’UE approuve la TTF. Le Parlement européen a largement approuvé le principe de la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans toute l'UE. A la suite de la récente législation votée par le Parlement français pour une TTF unilatérale en France à partir d'août 2012, la commission des affaires économiques du parlement européen approuve un taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % sur les autres produits financiers. Le texte adopté onfirme également que les revenus générés seront utilisés pour « des politiques spécifiques, surtout celles dédiées à l'aide au développement et à la lutte contre le changement climatique», ce qui constitue un pas dans la bonne direction pour les ministres des PFR qui depuis longtemps font campagne en faveur d’une TTF et d’autres mécanismes de financement innovant.
  • 15-16 avril - Plan stratégique de New Rules. Matthew Martin a participé à la retraite du conseil d’administration New Rules for Global Finance afin de rédiger un plan stratégique pour les 4 prochaines années. Cette rencontre a eu lieu dans un contexte où New Rules se bat pour changer la façon dont est gérée la finance internationale et pour faire en sorte que celle-ci contribue plus activement à un développement juste, inclusif et économiquement durable. Le plan sera finalisé en juin et sera la base d’une collecte de fonds axée sur des travaux clés d’analyse, de plaidoyer et de réseautage en 2012-2015.

Activités de renforcement des capacités

  • Juin 2012 - Travaux conjoints DFI/COMSEC sur les financements innovants. DFI dirige actuellement la production d’un Manuel des financements innovants pour le développement, pour le Commonwealth Secrétariat. Avec une publication prévue pour le T3 2012, le Manuel utilise une série unique de principes pour aider les pays en développement à identifier et évaluer un large éventail de nouveaux instruments. Ces derniers ont pour objectif de combler les lacunes en financement du développement afin d’atteindre les OMD, de relever les défis environnementaux et de répondre efficacement aux chocs exogènes. Ce Manuel, essentiellement à l’intention des dirigeants de pays en développement, s’emploie aussi à sensibiliser les utilisateurs à de nouveaux instruments innovants actuellement débattus.

Financements du secteur public

Recherche, analyse et plaidoyer

  • 29 mai-1er juin – Evaluation de la BAD par ses clients: présentations aux Assemblées annuelles. Lors des Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement tenues en Tanzanie à Arusha, DFI a présenté les principaux résultats de l’évaluation de la BAD par ses clients au cours du Dialogue des gouverneurs sur la stratégie à long-terme, ainsi qu’à une réunion de consultation des organisations de la société civile. Le rapport sera formellement présenté au Conseil d’administration de la BAD et publié à temps pour les rencontres autour de la reconstitution du Fonds africain de développement au T3.
  • 14-15 mai - Coopération pour le Développement : pour un développement durable. DFI a participé au Symposium de haut niveau du Forum des Nations Unies sur la coopération pour le développement (DCF)qui s’est tenu à Brisbane en Australie. Il a principalement été question d’assurer que le programme de développement post-2015 soit fondé sur un développement durable, en termes économique, social et environnemental, et des incidences sur la fourniture de l’aide, les mécanismes de financement et de partenariat, la responsabilité mutuelle et l’architecture internationale.
  • 9-10 mai - Réunions sur l’évaluation de la BAD par ses clients. Matthew Martin et Prof. Ngaire Woods de l’Université d’Oxford se sont rendus au siège de la Banque africaine de développement à Tunis pour des réunions avec la direction à propos des conclusions tirées par le rapport de l’évaluation de la BAD par ses clients. Les discussions ont été très positives et les parties prenantes se sont accordées sur un grand nombre d’étapes concrètes pour suivre les recommandations proposées.
  • 20 avril - DFI collabore avec le COMSEC et l’OIF sur la sécurité alimentaire. DFI a contribué à la finalisation d’un rapport sur la sécurité alimentaire conjoint entre le Commonwealth Secrétariat et l’OIF qui présente les perspectives des pays-membres les plus petits, les plus pauvres et les plus vulnérables. Le rapport a été présenté à une réunion de sensibilisation avec le Mexique qui a mis l’accent sur la sécurité alimentaire comme pilier de la présidence mexicaine du G20. En se basant sur leurs propres expériences, les participants des pays en développement ont relevé que la sécurité alimentaire était une des priorités les plus urgentes pour réduire la pauvreté et atteindre une croissance durable. Ils ont appelé à un ensemble cohérent de mesures destinées à augmenter la production et l’accès à la nourriture, en assurant un engagement à long-terme de futurs investissements, une assistance technique et financière, de nouveaux travaux de recherche adaptés, et le développement d’outils visant à encourager la productivité pour les petits exploitants agricoles et à promouvoir l’exploitation durable à long-terme des ressources naturelles.
  • 20 avril – Appel à une juste représentation des PFR au G20. Les ministres des finances francophones des PFR se sont réunis à Washington lors d’une rencontre co-présidée par le Cambodge et le Cameroun. Durant la conférence de presse, ils ont appelé à une juste représentation au G20 et au Conseil de stabilité financière, plus de progrès sur le financement innovant, l’allégement de la dette, et la qualité et la quantité d’aide. Couplées à de considérables actions de lobbying par la Campagne internationale contre la pauvreté, ces discussions ont résulté en une rapide reconfirmation des sièges africains à la table du G20. Tous les détails sont disponibles dans le communiqué ministériel.
  • 20 avril - Croissance et réduction de la pauvreté pour les PFR. Sous l’égide de l’ONG Save the Children-Norvège, l’association norvégienne Church Aid et le Forum norvégien pour l’environnement et le développement, DFI a préparé une étude interrogeant si le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance crée par le FMI génère bien réduction de la pauvreté et croissance pour les PFR. Cette étude conclue que ce Fonds pourrait certainement mieux faire et propose de fermes recommandations pour le FMI et ses bailleurs. Le rapport a fait l’objet d’un séminaire tenu en marge des Assemblées de printemps des IBW et constitue à présent la base d’un grand nombre de contributions de la société civile à l’évaluation des instruments FMI envers les PFR.
  • 16 avril - Un cadre solide de contrôle des résultats de l’aide. Un groupe d’ONG (Actionaid, Concord, Oxfam, Save the Children et le UK Aid Network) a chargé DFI de présenter - à Addis Abeba, Paris et Washington - une étude démontrant si un solide cadre global de contrôle était essentiel pour générer plus de résultats de l’aide. Grâce à des opérations majeures de lobbying et de négociations, il semblerait que les négociations post-Busan produiront à présent un cadre raisonnablement solide pour contrôler ces résultats.
  • 27 février - Fondations et philanthropie privée : quel rôle ? Le Forum des Nations Unies sur la coopération pour le développement (DCF) a chargé DFI d’analyser la récente croissance rapide des fondations et de la philanthropie privée, ainsi que les avantages et inconvénients potentiels de ce type de financement du développement. Une réunion d’une demi-journée à New York s’est attelée à traiter les conclusions de l’étude et à explorer les possibilités pour l’ONU de travailler avec ces fondations pour établir des règles de pratique optimale afin d’améliorer la qualité et les résultats de la philanthropie à travers le monde.
  • 1er décembre - Busan : Accord de partenariat pour une coopération efficace pour le développement. DFI a fait partie de la délégation de l’ONU au Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide de Busan, tenu du 29 novembre au 1er décembre 2011. Son rôle était d’apporter son expertise lors de réunions parallèles sur la responsabilité mutuelle et l’allocation de l’aide, et lors d’une réunion entre le Forum et ses parties prenantes sur la future architecture d’une coopération au profit d’un développement durable. La Déclaration de Busan est disponible here. La coalition Better Aid propose par ailleurs une analyse impartiale des résultats de cette réunion.
  • 25 novembre - Etude Water Aid : les OMD menacées ? En début d'année 2011, DFI a préparé une étude pour WaterAid qui analyse les subventions gouvernementales allouées au secteur de l'eau, de l'hygiène et de l'assainissement (WASH). Le rapport final qui reprend les conclusions des études de référence de DFI est à présent disponible.
  • 18-19 octobre - Symposium de l’ONU au Luxembourg: la responsabilité mutuelle et le rôle catalytique de l’aide. Une présentation  de DFI au Forum sur la coopération en matière de développement au Luxembourg a appelé à l’instauration de solides mécanismes internationaux de responsabilité mutuelle en termes de coopération en matière de développement, sans lesquels les donateurs ne pourraient être tenus pour responsables envers les pays en voie de développement. L’ordre du jour et d’autres documents sont disponibles ici notamment des exposés sur le rôle l’aide pour catalyser la microfinance, l’investissement et les revenus fiscaux.

Activités de renforcement des capacités

  • 10 mai - Responsabilité mutuelle en Afghanistan. Le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan a chargé DFI de créer un Cadre de responsabilité mutuelle pour assurer que les autorités et leurs partenaires de développement soient responsables des résultats de l’aide. Il est prévu que ce cadre soit prêt après la conférence internationale de Tokyo en juillet 2012.
  • Avril - Projet audit et aide en Guinée. Dans le cadre du programme national de renforcement des capacités en gestion de la dette, audit et contrôle démarré en 2010, le manuel national de procédures pour la gestion et le contrôle des projets d’investissements est actuellement en cours de finalisation et son usage officiel débutera prochainement.

Activités

Renforcement des capacités

Services consultatifs et de plaidoyer

Recherche et analyse

ACTIVITES FUTURES

Au cours des six prochains mois, le programme de travail de DFI inclura :

• Des travaux de recherche et des études de plaidoyer pour Oxfam, Save The Children et ONE sur l’impact de la crise économique mondiale sur les budgets des PFR relatifs aux OMD.

• En collaboration avec Oxfam, le lancement d’une base de données en ligne des dépenses des PFR relatives aux OMD.

• Un partenariat élargi avec la Banque mondiale dans le cadre du DMFimpliquant des missions au Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Kosovo, Mauritanie, République Centrafricaine, Tajikistan, Tonga, Vietnam, ainsi qu’un atelier francophone DeMPA Afrique de l’Ouest sous l’égide de WAIFEM/CEDEAO, un Forum des parties prenantes à Accra et un atelier SDMT de formation des formateurs à Washington.

• L’appui sur le terrain en renforcement des capacités en financement public et/ou gestion de la dette en Afghanistan, Ethiopie, Guinée, Haïti, Libéria, RDC, Sao Tomé et Principe, Soudan, Sud-Soudan et Timor Oriental.

• La publication d’études pour le Forum de l’ONU pour la coopération en matière de développement sur la responsabilité mutuelle et les récentes tendances en coopération en matière de développement, ainsi que le Rapport biannuel du Forum.

• La publication du Rapport de l’évaluation de la BAD par ses clients et présentation des résultats à la réunion des plénipotentiaires du FAD au Cap-Vert.

• Une étude pour la BAD sur la façon de rendre le PFR-CVD et sa politique de prêts plus flexibles.

• Des réunions de plaidoyer impliquant les PFR et autres parties prenantes à la conférence du Forum de l’ONU pour la coopération en matière de développement à New York, au Caucus africain du FMI/BM à Kinshasa et aux Assemblées annuelles des IBW à Tokyo.

• La relance de la coopération avec CEMLA sur le thème du renforcement des capacités en gestion de la dette dans divers pays d’Amérique latine.



 

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