Poursuites judiciaires
Un nombre croissant de pays en développement s’est trouvé confronté à des litiges sur les dettes commerciales non remboursées ou accumulant des arriérés. Plusieurs causes peuvent être à l’origine de ce phénomène, notamment :
- le créancier n’est pas disposé à fournir un allégement de la dette au titre de PPTE ou d’autres initiatives internationales et il cherche à être remboursé intégralement ;
- la dette du pays a peut-être été rachetée sur le marché secondaire par un « fonds vautour » dans le but d’intenter un procès en vue de son remboursement intégral.
Il existe toutefois des mesures que les pays peuvent prendre pour éviter les procès, lesquelles sont examinées dans Négociations relatives à la réduction de la dette au titre de l’Initiative PPTE et au-delà .
L’un des procès les plus médiatisés des récentes années concerne le cas du Gouvernement zambien contre Donegal International. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur www.jubileedebtcampaign.org.uk/Case et unctad.org .
Des informations relatives aux procès sont également publiées dans le Rapport annuel du FMI sur l’état de mise en œuvre des Initiatives PPTE et IADM, accessible sur www.imf.org/external .
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