March 29, 2024
 
 
 

UNLe mois dernier à New York, les premiers Principes sur la création d’un mécanisme de restructuration de la dette souveraine ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Convenus par le Comité ad-hoc consacré à la création d’un tel mécanisme, cet ensemble de 9 principes est fondé sur la Feuille de route de la CNUCED publiée cette année et a pour objectif de guider les mécanismes de restructuration à venir. Il est attendu que ces principes limitent les actions des fonds vautours et servent de base aux délibérations futures dans ce domaine.

Une Résolution formelle de l’AG doit à présent être adoptée lors de la prochaine Assemblée générale ce qui scellera l’adoption formelle des Principes, non pas uniquement par le Comité Ad-hoc, mais par toute l’Assemblée générale. Un processus de suivi sera également convenu.